Jugements du tribunal de simple police.

• Cote :

  10 U 38/81-140

• Date :

  1881-1944

• Autres données descriptives :

  [Sondage 10 U 38/124 (1927). Les dates indiquées ne sont pas celles du délit mais celles des audiences publiques. - Infraction à la loi du 15 juillet 1845 et à l'article 78 du décret du 11 novembre 1917 sur la police des chemins de fer : trois Espagnols et un Russe. - Infraction à la loi du 1er octobre 1917 pour ivresse publique : six Polonais, deux Russes, un Autrichien, un Yougoslave et un Sénégalais. - Infraction à la loi du 31 décembre 1922 pour défaut d'éclairage, de plaque d'identité ou d'appareil sonore sur bicyclette : dix Espagnols, trois Polonais, trois Russes, deux Tchécoslovaques, un Italien et un Serbe. - Infraction aux lois du 8 août 1893 et du 16 juillet 1912, aux décrets du 9 septembre 1925 et du 30 novembre 1926 pour défaut de carte d'identité, de visa, de récépissé, de certificat d'immatriculation ou pour carte périmée : dix-sept Espagnols, dix Polonais, deux Arméniens, deux Tchèques, une Italienne, un Russe, un Persan et une Portugaise. - Infraction au décret du 6 octobre 1904 pour chien sans collier : cinq Espagnols. - Infraction à l'article 479 du code pénal pour tapage nocturne : quatre Espagnols et deux Portugais. - Infraction à l'article 475 du code général pour défaut de registre de logeur ou défaut d'inscription : un logeur polonais (28 septembre 1927) ; un Polonais (21 décembre 1927). - Autres délits : défaut de récépissé de déclaration de commerce ambulant par un Espagnol (12 octobre 1927) ; infraction à l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1917 pour abattage d'une vache atteinte de tuberculose généralisée par un boucher espagnol (12 octobre 1927) ; infraction à l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1926 pour fermeture tardive d'un lieu public par un débitant de boisson espagnol (9 novembre 1927) ; infraction à l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1926 par un Espagnol (6 juillet 1927) ; agression d'un marchand de vin par un Tchécoslovaque en état d'ivresse le jour de paye (26 octobre 1927).]