Procès-verbaux de police et de gendarmerie.

• Cote :

  10 U 30/193-198

• Date :

  1906-1938

• Autres données descriptives :

  [Sondage 10 U 30/194 (1923-1926) : défaut de carte d'identité d'étranger par un Polonais (27 septembre 1926) ; infractions au décret du 9 septembre 1925 pour défaut de visa de carte d'identité par un autre, domestique à Moyrazès, et pour défaut de déclaration de travailleur étranger par son employeur (11 décembre 1926) ; carte d'identité périmée par un Russe, ouvrier agricole à Sénergues (20 Janvier 1927).]