Tribunal civil de Villefranche-de-Rouergue : brigade de Najac.

• Cote :

  9 U 71/17

• Date :

  1920-1926

• Autres données descriptives :

  [Infractions à la loi du 8 août 1893 : un Espagnol, menuisier à Toulouse, venu acheter des mules à la Fouillade (27 septembre 1920) ; un Italien, employé à la carrière de Mergieux (17 janvier 1926). - Infractions au décret du 2 avril 1917 : trois Espagnols, mineurs à la compagnie des chemins de fer et leur logeur, aubergiste à Najac (28 janvier-1er février 1922) ; un autre, mineur à Najac (23 février 1922) ; un autre de Villefranche-de-Rouergue travaillant au chemin de fer (22 décembre 1923). - Affaires diverses : défaut de présentation de carte d'étranger par un Espagnol, bûcheron à Pradines, commune de Saint-André-de-Najac (7 mars 1923) ; défaut de carte d'identité par une Espagnole domiciliée à Monteils (19 mai 1923) ; dettes contractées par deux Espagnols, manoeuvres à la carrière de Mergieux, au préjudice d'un hôtelier de Najac (2 juin 1925) ; renseignements fournis par la brigade de Dreux (Eure-et-Loir) sur un Italien, employé à la carrière de Mergieux, ancien chef de chantier à Aunay-sous-Crécy (18 mars 1926) ; violences légères sur l'une de ses voisines par un Espagnol, maçon à Najac (3 septembre 1926).]