Tribunal civil de Villefranche-de-Rouergue : brigade de Montbazens (lacunes).

• Cote :

  9 U 71/14

• Date :

  1895-1936

• Autres données descriptives :

  [Altercation entre un cultivateur de Vaureilles et un Italien, cimentier à Privezac travaillant à l'installation de la ligne électrique de Pampelonne à Viviez, témoignage des deux plaignants et d'un terrassier espagnol (17 juin 1921) ; infraction à la loi sur le séjour des étrangers par un Grec, chef de chantier à Montbazens (23 septembre 1921) ; délits d'outrage aux bonnes mœurs pour chant obscène par un Polonais, domestique de ferme à Vaureilles (17 septembre 1930) ; infractions aux décrets du 3 mai 1913 et du 10 juillet 1929 (défaut de certificat de vaccination) par deux Espagnols, mineur à Aubin et manœuvre à Montbazens (7-11 octobre 1930) ; accident d'automobile causé par un Polonais, chauffeur à Rignac (20 septembre 1931) ; plainte pour diffamation par un hôtelier de Montbazens contre un Italien, chauffeur à l'entreprise de carrières (6 septembre 1932) ; détournement de cheptel par un cultivateur espagnol de Montbazens au préjudice de son patron (13-17 mai 1933). - Infractions à la loi du 8 août 1893 : deux Espagnols, manœuvres à Montbazens (6 septembre 1921) ; deux autres, domestiques de ferme à Compolibat et Rieupeyroux (2 avril 1932,14 mai 1933).]