Tribunal de simple police.

• Cote :

  10 U 8/115-150

• Date :

  1823-1958

• Autres données descriptives :

  [Sondage 10 U 8/145 (1930). Audiences publiques : un Serbe et un Espagnol, infraction au code de la route (11 janvier 1930) ; défaut de récépissé de déclaration de marchand ambulant, un Espagnol de Saint-Affrique (1er mars 1930) ; défaut d'extrait d'immatriculation par un manœuvre espagnol (1er mars 1930) ; un Polonais de Roquefort-sur-Soulzon et un mineur espagnol à Saint-Rome-de-Cernon, défaut de plaque sur bicyclette (avril 1930) ; une Polonaise, domestique à Boussac, défaut d'inscription sur registre des étrangers (3 mai 1930) ; un Espagnol de Broquiès, défaut de plaque sur bicyclette (15 novembre 1930) ; défaut de carte d'identité d'étranger par une Espagnole, marchande ambulante à Bédarieux (15 novembre 1930) ; contravention à la loi du 10 juillet 1929 sur les cartes d'identité d'étranger par un Polonais, cultivateur à la Bastide-Pradines (6 décembre 1930).]