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Archives départementales de l'Aveyron (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série M.

Police.

Etrangers - Carte d'identité.

• Enregistrement des dossiers de délivrance des cartes.

• Cartes d'identité et de circulation : attributions, bordereaux de cartes annulées (1925-1931) ; instructions, contrôle (1917-1936) ; vœux des conseils municipaux sur les cartes d'identité (1932).

• Procès verbaux dressés contre des étrangers pour défaut de cartes d'identité (1921-1922) ; enquêtes sur les demandes de carte (1923) ; envoi d'imprimés, étrangers ayant quitté le département après une demande (1917) ; envoi de cartes (1922-1924) ; demandes de cartes en vertu du décret du 6 juin 1922.

• Délivrance de cartes d'identités (décrets du 2 avril 1917, du 25 octobre 1924 et du 9 septembre 1925). 1er avril 1922-31 janvier 1926 avec cartes timbrées du 1er avril 1922 au 10 novembre 1925.

• Bordereaux d'envoi de fiches individuelles blanches ; étrangers expulsés.

• Pénalités perçues au titre de retard de demande de cartes d'identité en application des prescriptions des arrêtés du 29 janvier 1930, du 5 mai 1932 et du 30 mai 1935 : états mensuels.

• Fiches blanches signalétiques.

• Délivrance des cartes gratuites par les commissaires spéciaux aux travailleurs agricoles et industriels en application du décret du 6 juin 1922.

• Cartes d'étrangers : cartes d'identité n°1 à 25850.

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