Pénalités perçues au titre de retard de demande de cartes d'identité en application des prescriptions des arrêtés du 29 janvier 1930, du 5 mai 1932 et du 30 mai 1935 : états mensuels.

• Cote :

  Sans cote

• Date :

  1930-1940

• Description physique : 2 liasses.