Situation mensuelle des étrangers, états nominatifs : modèle «A», étrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie ayant déjà une fiche au contrôle général (lieu et date de la 1ère déclaration, numéro, date et commune de la dernière déclaration, noms et prénoms, lieu et date de naissance, filiation, profession, pièces produites, observations) ; modèle «B», étrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie ayant fait viser leur certificat d'immatriculation par changement de résidence (n° de la déclaration, nationalité, noms et prénoms, lieu et date de naissance, filiation, profession, ancienne résidence, nouvelle résidence, observations) ; modèle «C», étrangers qui ont été condamnés pour non déclaration de résidence (nom, prénom, qualité du délinquant, domicile, nationalité, date de condamnation, nom du tribunal, montant de la condamnation) ; modèle «n° 2», étrangers par nationalité qui ont satisfait à la déclaration de résidence en conformité des décrets des 2 et 27 octobre 1888 (n° et date de la déclaration, noms et prénoms, filiation, lieu et date de naissance, dernier domicile, état matrimonial, enfants, pièces justificatives, observations) ; modèle «n° 2 bis» , étrangers par nationalité qui ont satisfait à la déclaration de résidence en conformité à la loi du 8 août 1893 (mêmes renseignement que dans l'état «n° 2») ; modèle «n° 3», étrangers soumis à la déclaration de résidence en exécution de la loi du 8 août 1893 et des décrets des 2 et 27 octobre 1888, qui ont quitté l'arrondissement ou qui sont décédés dans le courant du mois (même renseignement que dans l'état «n° 2»). - Etats numériques mensuels et semestriels par arrondissements (nationalités, sexe, enfants, mutations ou décès, observations), nombreuses lacunes.

• Cote :

  6 M 427

• Date :

  1895-1900