<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Plan de classement

Archives départementales de l'Aveyron (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série M.

Population, affaires économiques, statistiques.

Population.

• Etats ou tableaux nominatifs particuliers ou généraux de la population avec parfois : répartition numérique de la population étrangère ; population selon la nationalité ; états nominatifs des Austro-Hongrois et Italiens résidant dans le département (1872-1875).

• Mouvement de la population : […] tableaux annuels, décès d'individus non français.

• Listes nominatives quinquennales des recensements de la population.

• Mouvement de la population : […] par nationalité.

Immigration.

• Correspondance.

• Etats numériques mensuels des étrangers par nationalités (hommes, femmes, enfants, changement de département, décès) : département de l'Aveyron (1889-1893) ; arrondissements d'Espalion (1888-1892), de Millau (1888-1892), de Saint-Affrique (1889-1892), de Villefranche-de-Rouergue (1889-1891). - Etats nominatifs n° 1, étrangers par nationalité qui ont satisfait à la déclaration de résidence (numéro et date de déclaration, noms et prénoms, filiation, date et lieu de naissance, dernier domicile, profession, épouse, enfants, pièces justificatives, mutations) : arrondissements d'Espalion, Millau, Rodez, Saint-Affrique, Villefranche-de-Rouergue (1889). - Etats mensuels nominatifs n° 2 (semblables à l'état n°1) : arrondissements d'Espalion (1889-1892), de Millau (1889-1892), de Rodez (1888-1892), de Saint-Affrique (1889-1892), de Villefranche-de-Rouergue (1889-1891). - Etats mensuels n°3, étrangers soumis à la déclaration de résidence, ayant quitté la commune ou qui sont décédés (noms et prénoms, numéro de la déclaration, mutation par départ ou par décès, observations) : arrondissements d'Espalion, de Millau, de Rodez, de Saint-Affrique, de Villefranche-de-Rouergue (1889-1892, lacune pour Villefranche en 1892). - Etats établis lors du dénombrement de la population en 1891 : états nominatifs par nationalité des étrangers recensés au titre de résidents dans le dénombrement de 1891 (commune, nom, prénom, nationalité, âge, profession, observations), arrondissement d'Espalion ; tableaux numériques comparatifs par nationalité, indiquant la différence constatée entre le nombre d'étrangers résidant dans le département avant et après le dénombrement, arrondissement d'Espalion (1891-1893). - Déclarations de changement de résidence (1890). - Etrangers réfractaires (résidence non déclarée) : poursuites judiciaires, états nominatifs (1889-1892).

• Troisième dénombrement d'étrangers, mars-avril 1940 : correspondance, questionnaires individuels, formulaires «C» et déclaration «D» d'étrangers réfugiés ayant l'intention de quitter la France ; listes d'étrangers expulsés ; listes d'étrangers sans nationalité âgés de 20 à 48 ans ayant signé les formulaires «A» ou «B». - Idem, fiches individuelles : étrangers munis d'une carte d'identité à validité normale déclarant être réfugiés et demandant à bénéficier du droit d'asile ; étrangers munis d'un récépissé, déclarant être réfugiés et demandant à bénéficier du droit d'asile ; étrangers munis d'une carte d'identité à validité limitée et demandant à bénéficier du droit d'asile.

• Deuxième dénombrement des étrangers, fiches individuelles des étrangers âgés de 20 à 48 ans : étrangers munis d'une carte d'identité déclarant être réfugiés et demandant à bénéficier du droit d'asile ; étrangers munis d'une carte d'identité à validité normale déclarant être réfugiés et demandant à bénéficier du droit d'asile ; étrangers réfugiés munis d'une carte d'identité à validité réduite, demandant à bénéficier du droit d'asile ; étrangers munis d'un récépissé provisoire valable pour trois mois, déclarant être réfugiés et demandant à bénéficier du droit d'asile (n°1 à 384).

• Dénombrement des étrangers en 1886 : feuille de dépouillement modèle n°10, tableau n° 2 du cadre «D» (classement de la population par nationalité et communes). - Bulletins nominatifs individuels, modèle n° 1, classés dans l'ordre alphabétique des nationalités (noms, prénoms, âge, lieu de naissance, nationalité, état civil, enfants par famille, profession, séjour) : département de l'Aveyron, communes de Rodez et Boisse-Penchot classées à part ; correspondance avec les maires, instructions (1887).

• Situation numérique semestrielle par commune des étrangers résidant dans le département : états nominatifs, états numériques, correspondance.

• Registres des passeports délivrés.

• Instructions et circulaires (1811-1867) ; mesures prescrites pour contrôler les secours de routes (1833-1863) ; sujets allemands (1870-1871) ; passeports internationaux (1894-1901).

• Premier dénombrement des étrangers, septembre 1939 : correspondance, listes diverses (état civil, adresse, profession, situation de famille, conduite des intéressés, décision de la commission de révision) ; étrangers bénéficiant du droit d'asile ; miliciens et anciens combattants espagnols des brigades internationales ; étrangers originaires de l'empire allemand libérés des camps de concentration (camp d'Olargues, Hérault) ; étrangers sans nationalité, fiches individuelles ; étrangers munis d'une carte d'identité demandant à bénéficier du droit d'asile ; réfugiés espagnols internés au camp du Larzac ; étrangers expulsés ou suspects ; étrangers ayant refusé le bénéfice du droit d'asile.

• Situation mensuelle des étrangers, états nominatifs : modèle «A», étrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie ayant déjà une fiche au contrôle général (lieu et date de la 1ère déclaration, numéro, date et commune de la dernière déclaration, noms et prénoms, lieu et date de naissance, filiation, profession, pièces produites, observations) ; modèle «B», étrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie ayant fait viser leur certificat d'immatriculation par changement de résidence (n° de la déclaration, nationalité, noms et prénoms, lieu et date de naissance, filiation, profession, ancienne résidence, nouvelle résidence, observations) ; modèle «C», étrangers qui ont été condamnés pour non déclaration de résidence (nom, prénom, qualité du délinquant, domicile, nationalité, date de condamnation, nom du tribunal, montant de la condamnation) ; modèle «n° 2», étrangers par nationalité qui ont satisfait à la déclaration de résidence en conformité des décrets des 2 et 27 octobre 1888 (n° et date de la déclaration, noms et prénoms, filiation, lieu et date de naissance, dernier domicile, état matrimonial, enfants, pièces justificatives, observations) ; modèle «n° 2 bis» , étrangers par nationalité qui ont satisfait à la déclaration de résidence en conformité à la loi du 8 août 1893 (mêmes renseignement que dans l'état «n° 2») ; modèle «n° 3», étrangers soumis à la déclaration de résidence en exécution de la loi du 8 août 1893 et des décrets des 2 et 27 octobre 1888, qui ont quitté l'arrondissement ou qui sont décédés dans le courant du mois (même renseignement que dans l'état «n° 2»). - Etats numériques mensuels et semestriels par arrondissements (nationalités, sexe, enfants, mutations ou décès, observations), nombreuses lacunes.

• Recensements mensuels des étrangers par arrondissement : listes nominatives n° 1 des étrangers ayant fait viser leur certificat d'immatriculation pour cause de changement de résidence dans les mairies du département (numéro et date de la déclaration, nationalité, nom et prénom, lieu et date de naissance, filiation, profession, ancienne et nouvelle résidence, observation) ; listes nominatives n° 2 des étrangers qui ont quitté la commune de leur résidence ou qui sont décédés (nationalité, noms et prénom, numéro de la déclaration, mutations par départ ou par décès, nouveau domicile ou direction prise) ; état n° 3 des étrangers qui ont quitté la commune ou qui sont décédés dans le courant du mois (nom et prénom, numéro et date de la déclaration, mutations par départ ou par décès, observations). 1920 (lacunes). - Circulaires, correspondance.

• Statistiques : états numériques par communes des étrangers mobilisables.

• Statistiques : états numériques par communes des étrangers séjournant dans le département, arrondissements de Saint-Affrique et de Villefranche-de-Rouergue.

• Dénombrements d'étrangers : instructions, crédits, correspondance (1940) ; états nominatifs des étrangers non intégrés à l'économie nationale (état civil, signalement, domicile, profession, emploi auquel l'intéressé pourrait être affecté).

• Statistiques : états des propriétés immobilières ou agricoles appartenant ou exploitées par des étrangers en 1922 et 1924, arrondissements d'Espalion, Millau, Rodez, Saint-Affrique et Villefranche-de-Rouergue.

• Statistiques annuelles : états des effectifs nord-africains résidant dans le département, réponses par communes.

• Talons et passeports délivrés à des étrangers : Espagnols.

• Etats semestriels des passeports délivrés.

• Talons de passeports délivrés à destination de l'étranger ; passages gratuits.

• Talons et demandes.

• Statistiques semestrielles par commune des étrangers résidant dans le département : états numériques (1924-1932) ; rapport du préfet au ministre de l'Intérieur sur la situation des travailleurs étrangers dans le département (1925).

• Etats des étrangers décédés dans le département de l'Aveyron adressés par le préfet à la direction générale de la sûreté nationale.

• Statistiques annuelles : structures familiales et professionnelles par nationalité, état nominatif des ressortissants d'origine roumaine résidant le département (1935) ; états numériques par nationalité des ouvriers étrangers employés dans les communes du département (hommes, femmes, branches de l'activité économique), feuilles communales des arrondissements de Millau, Rodez, Villefranche-de-Rouergue (1935-1936) ; nombre d'étrangers et répartition professionnelle par commune, feuilles communales de l'arrondissement de Rodez (1937) ; renseignements divers (1937).

• Mouvement mensuel des étrangers : listes nominatives mensuelles par arrondissements et par communes des étrangers qui ont fait viser leur certificat d'immatriculation et leur carte d'identité pour cause de changement de domicile (numéro de la carte d'identité, date et lieu de la déclaration, nationalité, nom et prénom, lieu et date de naissance, ancienne résidence et date de départ, nouvelle résidence et date du visa de l'extrait d'immatriculation, observations), lacunes.

• Passeports : demandes, renseignements, correspondance (an VII-1807). - Immigration agricole (1926-1932).

• Dénombrement des Allemands et Tchécoslovaques : listes diverses (hommes, femmes, enfants) ; états numériques (fiches communales) ; fiches individuelles et relevés généraux des Allemands munis d'une carte d'identité à validité normale, déclarant être réfugiés et demandant le droit d'asile, domiciliés dans les camps d'Aubin, Decazeville et Olargues.

• Statistiques mensuelles : bordereaux d'expédition au ministère de l'Intérieur des cartes d'identité d'étrangers qui n'ont pu être délivrées par suite du départ du titulaire (1922-1925) ; états mensuels des étrangers qui ont reçu une carte d'identité prévue par le décret du 6 juin 1922 (1923-1924) ; états mensuels des étrangers ayant reçu la carte d'identité prévue par le décret du 2 avril 1917 (1920-1925).

• Recensements généraux des étrangers : instructions, formulaires, fiches numériques par commune, correspondance, comptabilité des droits perçus pour les extraits d'immatriculation.

• Instructions.

• Passeports pour l'étranger envoyés par le ministre de l'Intérieur.

• Statistiques annuelles des étrangers résidant dans le département : états par arrondissements et communes.

• Statistiques annuelles : états des Polonais entrés en France depuis le 20 août 1939, feuilles communales pour les arrondissements de Millau, Rodez, Villefranche-de-Rouergue (états néants).

• Deuxième dénombrement des étrangers, janvier 1940 : correspondance, déclarations individuelles d'étrangers qui renoncent à réclamer le bénéfice du droit d'asile ; listes des étrangers sans nationalités et des étrangers bénéficiaires du droit d'asile résidant dans le département ; liste des étrangers dépourvus d'un titre de séjour ; listes de miliciens espagnols et d'anciens combattants des brigades internationales rassemblés dans des camps d'hébergement ayant demandé le droit d'asile ; étrangers expulsés , liste ; état nominatif des Espagnols affectés a la 45è compagnie des travailleurs espagnols au camp du Larzac et ayant demandé le droit d'asile. - Idem, fiches individuelles des étrangers âgés de moins de 20 ans et de plus de 48 ans : étrangers qui déclarent être réfugiés et demandent à bénéficier du droit d'asile ; étrangers réfugiés munis d'une carte d'identité à validité réduite, demandant à bénéficier du droit d'asile ; étrangers munis d'une carte d'identité à validité normale se déclarant réfugiés et demandant à bénéficier du droit d'asile ; étrangers réfugiés qui demandent à bénéficier du droit d'asile.

• Demandes.

• Dénombrement des étrangers en 1891 : étrangers non-recensés et non-déclarés, tableaux numériques comparatifs et états nominatifs des étrangers recensés au titre de résidents mais non-déclarés, arrondissements de Millau, Rodez et Saint-Affrique (1891-1893) ; correspondance avec les sous-préfectures, relevés d'états numériques et de listes nominatives (1891-1893) ; correspondance avec le ministère de l'Intérieur et les autres départements, extraits d'actes de l'état civil, relevés d'états numériques et de listes nominatives (1892-1893). - Dénombrement des étrangers en 1896 : modèle n° 12, répartition de la population étrangère par âge, sexe et état civil, feuilles communales (lacunes pour l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue).

• Demandes transmises au ministère de l'Intérieur.

• Situation mensuelle des étrangers : états nominatifs «A», «B», «n° 1», «n° 2», «n° 2 bis», «n° 3» ; états numériques.

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Lien permanent :

Population, affaires économiques, statistiques.

Cote :
6 M
Autre instrument de recherche :
Répertoire numérique dactylographié complet.