Tribunal de simple police.

• Cote :

  10 U 1/33-39

• Date :

  1854-1954

• Autres données descriptives :

  [Sondage 10 U 1/38 (1916-1940). Audiences publiques pour jugements individuels : une Polonaise, domestique à Saint-Sever-du-Moustier, carte d'étranger non visée (15 septembre 1928) ; un Polonais, domestique à Montlaur, bicyclette dépourvue de plaque d'identité (17 mars 1928) ; un Espagnol, ouvrier agricole à Belmont, carte d'identité non-visée (20 juin 1931) ; un Portugais, carrier à Gissac, carte d'identité non-produite (20 juin 1931) ; un étranger, ouvrier agricole à Rebourguil, carte d'identité non-visée (19 septembre 1931) ; un étranger, domestique à Montlaur, ivresse publique (17 décembre 1932) ; un Espagnol, défaut de plaque de contrôle sur bicyclette (14 octobre 1933) ; un domestique étranger, contravention à la police de la circulation en temps de guerre (24 septembre 1940). - Audiences publiques pour jugements collectifs et contradictoires : cinq personnes comparaissant pour défaut de présentation ou de déclaration d'étranger (20 juin 1931) ; trois défauts de visas de carte d'étranger (19 septembre 1931) ; dix contraventions aux règlements sur les étrangers (19 mars 1932) ; défaut de déclarations de travailleurs étrangers par des employeurs (18 mars 1933) ; deux étrangers de la Sarre contrevenant à la réglementation du séjour des travailleurs étrangers (18 mars 1933) ; trois Espagnols et un Polonais, récépissés de cartes d'étrangers irréguliers (29 août 1935) ; un Italien et un Espagnol, carte d'étranger irrégulière (7 mai 1936).]