Jugements, actes extrajudiciaires, accidents du travail, etc.

• Cote :

  10 U 36/98-122

• Date :

  1918-1948

• Autres données descriptives :

  [Sondage 10 U 36/106 (1926). Répertoire des actes du greffier de la justice de paix du canton d'Aubin : numéro d'ordre, date des actes, nature des actes, noms et prénoms des parties, date et coût d'enregistrement (le répertoire permet de repérer directement les actes numérotés). Détail de quelques actes : déclaration de nationalité, témoignages d'ouvriers russes pour l'un de leurs compatriotes, réfugié en France depuis 1921, ne pouvant obtenir d'extrait de naissance de la République soviétique car ayant perdu sa qualité de citoyen russe et voulant contracter mariage avec une Française (5 février 1926) ; déclarations de nationalité, actes de notoriété de trois témoins arméniens en faveur de deux de leurs compatriotes ne pouvant obtenir les extraits de naissance (détruits pendant la guerre) nécessaires pour leur mariage (3-14 mai 1926) ; agression d'un ouvrier espagnol par deux de ses compatriotes à la société Vieille-Montagne (28 mai 1926) ; désignation des personnes constituant les lignes paternelles et maternelles du conseil de famille pour autoriser une Arménienne, mineure et orpheline, à se marier (28 mai 1926) ; accidents du travail, trois Polonais et deux Espagnols aux aciéries de France à Aubin (4 février, 5 et 10 juillet, 30 novembre et 20 décembre 1926), un Italien et deux Espagnols à la société Commentry-Fourchambault (3 mai, 26 août et 13 novembre 1926), un Espagnol à la société Vieille-Montagne (23 octobre 1926) ; etc. - Sondage 10 U 36/107 (1927) : conciliation entre un épicier de Cransac et un Polonais, créancier d'une somme de 433,95 francs, pour fournitures d'alimentation (11 mars 1927) ; actes de notoriété pour un Russe (15 septembre 1927) ; conseil de famille pour le mariage d'une Espagnole (septembre 1927) ; jugements sur un différend entre deux Espagnols après les propos injurieux prononcés à l'usine de Viviez par l'un sur la fille de l'autre (23 décembre 1927) ; enquêtes et dépôts de pièces pour les accidents du travail (1927) ; etc.]