Tribunal civil de Villefranche-de-Rouergue : brigade de Decazeville.

• Cote :

  9 U 71/8

• Date :

  1878-1928

• Autres données descriptives :

  [Délit de port d'armes prohibées par un mineur marocain (10 mars 1918) ; voies de faits exercées sur les travailleurs marocains du groupement colonial de Decazeville (9 juillet 1918) ; agression et vol commis au préjudice d'un Polonais (5 janvier 1921) ; vol d'un portefeuille appartenant à un Espagnol, manœuvre à Decazeville (11 août 1921) ; infraction à la loi du 8 août 1893 par un Marocain, manoeuvre à Aubin (6 septembre 1921) ; agression d'un entrepreneur de transport des dépêches à Firmi par un étranger (13-18 septembre 1922) ; plainte pour abus de confiance par un camionneur de Decazeville contre son domestique espagnol, parti vendanger à Bram dans l'Aude (5 octobre 1922) ; agression d'un habitant de Flagnac par un Grec, manœuvre à Saint-Santin (28 août 1923) ; agression d'une fille par un Portugais auquel elle avait refusé une danse (26 juillet 1925) ; un enfant espagnol victime d'un accident (29 août 1925) ; rixe entre Français et Portugais au quartier du Crucifix (2 novembre 1925) ; non-déclaration de naissance par une famille arménienne établie à Aubin (3-6 novembre 1925) ; arrestation d'un manœuvre polonais pour vagabondage (7 avril 1926) ; dégâts matériels et vols dans une maison inoccupée de la ville où ont successivement habité une famille polonaise et une famille russe (15 juillet 1926).]