Surveillance des étrangers : infractions aux dispositions du décret du 2 octobre 1888 sur la déclaration de résidence (1889-1893) ; état des étrangers ayant été condamnés (1896) ; application et infraction du décret du 2 octobre 1888 et de la loi du 8 août 1893, enquête (1894).

• Cote :

  Sans cote

• Date :

  1889-1896

• Description physique : 1 liasse.