Mesures d'avertissement aux étrangers pénalisés : dossiers individuels d'étrangers ayant fait l'objet d'une mesure administrative de premier avertissement à la suite de pénalités encourues et susceptibles d'être expulsés en cas de récidive.
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Cote :
49 W 131-137
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Date :
1941-1943
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Mode de classement :
Classement par ordre alphabétique.