Mesures d'avertissement aux étrangers pénalisés : dossiers individuels d'étrangers ayant fait l'objet d'une mesure administrative de premier avertissement à la suite de pénalités encourues et susceptibles d'être expulsés en cas de récidive.

  • Cote :

    49 W 131-137

  • Date :

    1941-1943

  • Mode de classement :

    Classement par ordre alphabétique.