<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Archives départementales de l'Ariège (Occitanie, France) (fonds d'archives)

Série W.

Préfecture.

Cabinet du préfet.

Service de la réglementation.

• Prisonniers de guerre allemands utilisés pour les travaux d'arasement de Rimont.

• Armes retirées aux étrangers.

• Tourisme : étrangers, contrôle du mouvement touristique, états statistiques mensuels.

• Presse : […] liste de journaux étrangers édités en France.

• Gitans : instructions, recensement, listes, séjour et stationnement dans les communes ; assignation à résidence sous surveillance de la police pendant la durée des hostilités ; états et identité des nomades, listes des nomades autorisés à travailler, refoulement, dossiers individuels.

• Interdits de séjour : dossiers individuels.

• Commission internationale des Pyrénées (commission instituée en 1875, chargée d'appliquer les «traités des limites» de 1856-1868 pour la délimitation entre la France et l'Espagne et éventuellement de les interpréter) : procès-verbaux de réunions ; organisation de patrouilles de surveillance ; régime des passages frontaliers ; délivrance de laissez-passer.

• Interdits de séjour : Dossiers.

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Lien permanent :

Service de la réglementation.