Commission internationale des Pyrénées (commission instituée en 1875, chargée d'appliquer les «traités des limites» de 1856-1868 pour la délimitation entre la France et l'Espagne et éventuellement de les interpréter) : procès-verbaux de réunions ; organisation de patrouilles de surveillance ; régime des passages frontaliers ; délivrance de laissez-passer.

• Cote :

  126 W 9-13

• Date :

  1947-1960