Affaires de relations extérieures et nouvelles politiques de l'étranger, police de la frontière : […] voies de fait sur un gendarme bavarois dans la commune française de Weiler (février 1842) ; attentat commis par un gendarme bavarois sur un habitant de Salmbach (août 1843).
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Cote :
3 M 65
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Date :
février 1842-août 1843