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Archives départementales du Bas-Rhin (Grand-Est, France) (fonds d'archives)

Série M.

Police générale et administration.

Contrôle de l'esprit public.

• Evénements locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public : […] arrestation à Bouxwiller d'étrangers soupçonnés d'espionnage ; manifestation hostile contre des ouvriers étrangers à Molsheim.

• Affaires de relations extérieures et nouvelles politiques de l'étranger, police de la frontière : violation du territoire français à Seltz par une patrouille autrichienne en armes, appartenant à la garnison de Rastatt (1861) ; attentat contre un habitant de Lauterbourg en territoire français par un douanier bavarois de Neulauterbourg ; rentrée en France d'un détachement de la Légion austro-mexicaine se rendant à Saint-Nazaire pour y embarquer (1865).

• Affaires de relations extérieures et nouvelles politiques de l'étranger, police de la frontière.

• Evénements locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public : […] passage et réception enthousiaste à Strasbourg de Romorino, Langermann et Schneider, généraux polonais (décembre 1831).

• Enquêtes sur des conspirateurs ou prétendus tels, et sur le comité secret anglais de Bayreuth.

• Affaires de relations extérieures et nouvelles politiques de l'étranger, police de la frontière : […] consulat des Etats-Unis à Strasbourg, éxequatur donné à Robinson et Pétard, consuls et à Krüger, vice-consul des Etats-Unis à Strasbourg (1866-1869) ; plainte du gouvernement de la Hesse-grande-ducale au sujet de l'arrestation à Bouxwiller de deux sujets hessois suspectés d'être des agents prussiens (1867) ; consulat de la Confédération de l'Allemagne du Nord en Alsace, éxequatur donné à Thesmar, consul à Mulhouse avec juridiction sur le Bas-Rhin (1868).

• Dossiers individuels des individus suspects au point de vue politique : […] Gianelli, correspondant de Mazzini ; Luigi Aloïsi ; Mazzini dit Falvi ; Pietra Mutti ; Lord Riblesdale et Mlle Flemming ; le marquis Soria-Diego, réfugié sicilien.

• Surveillance d'individus suspects de passage dans le Bas-Rhin ou y résidant (dossiers individuels) : […] Jaggi, conseiller d'Etat suisse ; Menotti de Bâle ; Dom Miguel qui aurait quitté l'Italie pour se rendre en Espagne par la France.

• Etrangers suspects ou dangereux au point de vue politique : dossiers collectifs.

• Evénements locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public : […] menées de réfugiés politiques à Strasbourg (avril 1837) ; visite à Strasbourg, incognito, du grand duc Michel de Russie (juin 1837) ; fabrication et détention d'armes de guerre, destinées au parti républicain dans les ateliers de Nathaniel Hartkopff, sujet étranger à Barr, saisie des armes et arrestation d'Hartkopff (août 1839-février 1840) ; publication à Strasbourg d'un journal polonais intitulé Psrouka (juin 1839).

• Affaires de relations extérieures et nouvelles politiques de l'étranger, police de la frontière : […] violation du territoire français par des forestiers et un gendarme badois, près de Marckolsheim.

• Surveillance d'individus suspects de passage dans le Bas-Rhin ou y résidant (dossiers collectifs) : […] princesse de Beïra, accompagnée des fils de Don Carlos, se rendant auprès de Don Carlos.

• Individus compromis dans les événements de décembre 1851 : Leininger de Flischbach (Bavière).

• Evénement locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public : […] arrivée et séjour à Haguenau du grand duc et de la grande duchesse de Bade fuyant l'insurrection dans le grand duché de Bade (mai 1849) ; arrestation d'un improvisateur allemand qui, par des allusions politiques, a provoqué une rixe à la brasserie du Brabant à Strasbourg (décembre 1849).

• Surveillance d'individus suspects de passage dans le Bas-Rhin ou y résidant (dossiers individuels) : Charles Braun, agent de la police autrichienne.

• Etrangers suspects ou dangereux au point de vue politique : instructions et correspondance.

• Affaires de relations extérieures et nouvelles politiques de l'étranger, police de la frontière : […] passage à Strasbourg et expulsion de Don Joaquim Abarca, évêque de Léon, principal ministre de Don carlos (mai 1836) ; intrigues révolutionnaires de réfugiés allemands en France et en Suisse, à l'occasion de la fête du château de Hambach en Bavière rhénane et du tir fédéral de Lausanne en Suisse.

• Evénements locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public : […] affluence de visiteurs suisses à Strasbourg à l'occasion du grand tir fédéral de Bâle (juillet 1844) ; envoi à des habitants du Bas-Rhin d'un pamphlet incendiaire par des communistes allemands domiciliés en Suisse (avril 1847).

• Evénements locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public : […] passage à Strasbourg de Nourri Effendi, ambassadeur de la Porte ottomane à Londres (février 1835) ; publication à Strasbourg d'une brochure intitulée «Poésies politiques de Georges Hein», œuvre d'un réfugié allemand et destinée à l'Allemagne (mai 1835).

• Surveillance d'individus suspects dans le Bas-Rhin ou y résidant : Feddercen, agent du comité mazzinien à Londres.

• Etrangers suspects ou dangereux au point de vue politique : dossiers individuels.

• Evénements ou incidents locaux à caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public : passage du duc de Wellington dans le Bas-Rhin pour y passer en revue les troupes wurtembourgeoises qui s'y trouvent cantonnées (février 1816-septembre 1817) ; plainte du baron de Frimont, général en chef des troupes alliées, sur les mauvais procédés et les propos grossiers de l'adjoint au maire d'Obernai à l'égard des soldats autrichiens cantonnés à Obernai (septembre 1818).

• Affaires de relations extérieures et nouvelles politiques de l'étranger, police de la frontière : […] voies de fait sur un gendarme bavarois dans la commune française de Weiler (février 1842) ; attentat commis par un gendarme bavarois sur un habitant de Salmbach (août 1843).

• Evénements locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public : […] arrivée à Strasbourg par la rivière d'Ill d'un bateau à vapeur de Cologne (août 1834).

• Affaires de relations extérieures : […] rixes entre des militaires de la garnison de Wissembourg et des soldats bavarois (1820).

• Surveillance d'individus suspects de passage dans le Bas-Rhin ou y résidant (dossiers individuels) : Frey, réfugié allemand à Barr, agitateur politique ; Goldstücker, ancien agent de Don Carlos ; Alexandre de Gonzaga, agent étranger ; Harvey, sujet anglais ancien employé de la Maison du Roi sous Charles X.

• Affaires de relations extérieures et nouvelles politiques de l'étranger, police de la frontière : […] troubles à Francfort, mesures prescrites à l'égard des réfugiés, qui, à la suite de ces troubles, se présentent à la frontière pour passer en France.

• Evénements locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public : […] désordres à Strasbourg, aux environs d'une auberge dont le tenancier avait été faussement dénoncé par le Courrier du Bas-Rhin comme ayant refusé de loger un Polonais (janvier 1832) ; célébration à la cathédrale de Strasbourg d'un service funèbre en l'honneur des Polonais tués à la bataille de Grochon (février 1832).

• Evénements locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public : […] évasion de réfugiés polonais du dépôt de Besançon et mesures prises à leur égard (avril 1833).

• Affaires de relations extérieures et nouvelles politiques de l'étranger, police de la frontière : bruits répandus sur la rive droite du Rhin, relatifs à l'arrivée prochaine d'une armée russe et ordres donnés par le gouvernement badois pour la rentrée dans leur commune des hommes faisant partie du la landswehr (décembre 1830) ; révolution en Pologne et envoi à Paris par le gouvernement polonais d'un émissaire, le comte Wielapolski, voyageant sous le nom de Duposquier, précepteur (décembre 1830) […] entrée en France, par Strasbourg, de la duchesse de Leuchtemberg (octobre 1831).

• Evénements locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public : […] collecte faite dans un café de Strasbourg au profit d'une dame Gross, dont le mari, bavarois d'origine et démagogue a été expulsé de France.

• Surveillance d'individus suspects de passage dans le Bas-Rhin ou y résidant (dossiers individuels) : […] de Nau, de Mayence, agent de l'étranger ; Hund Radowski, réfugié polonais ; Charles Ridiger, officier polonais réfugié.

• Affaires de relations extérieures et nouvelles politiques de l'étranger, police de la frontière : […] violation du territoire français par des gendarmes bavarois près d'Obersteinbach ; violation du territoire français et agression contre des douaniers français commises par des habitants de Scheinbenhardt (Bavière).

• Surveillance d'individus suspects de passage dans le Bas-Rhin ou y résidant: […] Mazzini, révolutionnaire italien ; Schmitt, pharmacien de Fribourg (Bade).

• Affaires de relations extérieures et nouvelles politiques de l'étranger, police de la frontière : […] surveillance politique en 1833 exercée à l'étranger à Porrentruy, Delémont et Genève au sujet des agissements des Polonais réfugiés en Suisse et du Comité piémontais ou de la Savoie à Genève.

• Affaires de relations extérieures et nouvelles politiques de l'étranger, police de la frontière : rixe survenue sur la frontière à Wissembourg entre des soldats bavarois et un militaire français ; rixes entre les habitants de Daubensand et ceux de Nonnenweyer (grand duché de Bade).

• Affaires de relations extérieures : […] envoi de chevaux arabes à l'empereur par le sultan, passage du convoi à Strasbourg (1808) ; surveillance à exercer sur les sujets des puissances en guerre avec la France qui peuvent se trouver sur le territoire français ou qui voudraient passer la frontière ; tentative de passage du Rhin à Woerth-Candel par des soldats wurtembourgeois (1813).

• Evénement locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public : menées anarchistes pratiquées à Strasbourg par des réfugiés allemands et par le Club des travailleurs (juin 1848) ; scènes de désordres à Strasbourg, provoquées par la présence d'un nommé Rauschenplatt, réfugié politique allemand (juillet 1848).

• Evénements ou incidents locaux à caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public : arrestation à Strasbourg d'une nommée «Elisau» de Deux-Ponts, aventurière et de Lallemand, ex-directeur des postes de l'armée d'Allemagne, prévenus d'intrigues politiques (juin-décembre 1814).

• Evénements locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public : […] manœuvres d'ouvriers tendant à porter atteinte à la liberté de l'industrie, expulsion d'ouvriers étrangers et jurisprudence en la matière (septembre 1840).

• Affaires de relations extérieures et nouvelles politiques de l'étranger, police de la frontière : […] organisation d'une Légion étrangère anglo-suisse en France.

• Affaires de relations extérieures et nouvelles politiques de l'étranger, police de la frontière : […] départ de Salzbourg, de Marie-Amélie, princesse de Naples, épouse de Don Sébastien, infant d'Espagne, avec les deux plus jeunes fils de Don Carlos, pour se rendre en Navarre, ordre de les arrêter dans le cas de leur traversée éventuelle de le France.

• Evénements locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public : […] arrestation d'un nommé Trost, réfugié politique prussien (1858) ; arrestation à Wissembourg d'un jeune allemand prétendant être venu en France dans le but d'attenter à la vie de l'empereur (1859).

• Surveillance d'individus suspects de passage dans le Bas-Rhin ou y résidant (dossiers individuels) : de Sampayo, portugais ; Charles Zalwski, polonais voyageant sous le nom d'Eugène Maski.

• Affaires de relations extérieures et nouvelles politiques de l'étranger, police de la frontière : […] arrestation arbitraire par des réfugiés allemands, sur le territoire français, d'un officier badois (mai 1846); disparition de Bourges du comte de Montemolin, fil aîné de Don Carlos, ainsi que du général Cabrera, ancien chef carliste, ordre de les rechercher et de les arrêter (septembre 1846) ; projet de Dom Miguel, résidant en Angleterre d'aller se joindre à ses partisans en Portugal, ordre de l'arrêter dans la traversée du territoire (février-mars 1847) ; craintes manifestées par le gouvernement de Lucerne au sujet des comités susceptibles de se former en France pour assister le parti radical suisse (septembre 1847); élèves français, espagnols et italiens du pensionnat des jésuites à Fribourg (Suisse), dirigés sur Strasbourg par l'ambassadeur de France à Berne, à la suite des événements politiques survenus dans le canton de Fribourg (novembre 1847).

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Fêtes publiques, passages de souverains.

• Passage à Strasbourg, sous la deuxième République : passage à Strasbourg du duc de Gênes ; passage projeté en France de la grande duchesse de Russie.

• Passage à Strasbourg, sous le Second Empire.

• Passage à Strasbourg, sous la monarchie de Juillet.

• Voyages et passages de souverains et personnalités diverses sous le Premier Empire.

• Passage à Strasbourg, sous la Restauration : passage à Strasbourg de la reine d'Espagne voyageant incognito sous le nom de comtesse de Planen (1819) ; du prince Paul de Wurtemberg (1820) ; du roi et de la reine de Wurtemberg, voyageant incognito sous le nom de comte et comtesse de Teck (1820) ; de l'infant Don miguel, régent du royaume de Portugal (1827) ; du prince de Salerne, voyageant incognito sous le nom de comte de la Ficcuza (1830).

Etrangers.

• Etat nominatif par communes des étrangers résidant dans le département en exécution de l'arrêté préfectoral du 17 septembre 1851 ; registre nominatif, avec répertoire alphabétique, des étrangers en résidence dans le Bas-Rhin qui ont fait la déclaration prescrite par le même arrêté.

• Mouvement des étrangers : état nominatif des étrangers entrés en France par le pont du Rhin, avec l'intention d'y résider (1849) ; états nominatifs des étrangers arrivés dans la commune de Rosheim (1853-1870).

• Renseignements demandés au préfet du Bas-Rhin par des autorités étrangères sur des étrangers résidant en France ou dans le Bas-Rhin : dossiers collectifs et dossiers individuels par ordre alphabétique.

• Surveillance des étrangers : circulaires, instructions et correspondance générale.

• Renseignements demandés au préfet du Bas-Rhin par d'autres autorités françaises sur des étrangers résidant ou détenus dans le département.

• Rapatriement d'étrangers résidant dans le département, dans leur pays d'origine.

Réfugiés politiques.

• Réfugiés espagnols : circulaires, instructions et correspondance générale.

• Etats nominatifs des réfugiés non-subventionnés en résidence dans le Bas-Rhin.

• Réfugiés italiens : instructions, dossiers collectifs et individuels.

• Réfugiés polonais : circulaires, instructions, correspondance générale et états divers.

• Etats nominatifs des réfugiés allemands dans le Bas-Rhin : réfugiés dirigés sur Vesoul, Lons-le-Saunier, Châlons-sur-Marne, Troyes, Besançon (1848) ; réfugiés entrés par le pont de Kehl en France avec l'intention d'y résider (1849) ; réfugiés de passage à Sélestat (1849) ; réfugiés arrivés et logés à Strasbourg (1849) ; réfugiés non-subventionnés en résidence dans le Bas-Rhin (1849) ; réfugiés transférés de Bâle à Strasbourg (1849) ; état des sauf-conduits délivrés aux réfugiés allemands (1849-1950).

• Réfugiés polonais : dossiers individuels.

• Circulaires et instructions.

• Réfugiés polonais subventionnés, en résidence dans le département: contrôles nominatifs ; états des mutations survenues ; états des subsides payées.

• Etats nominatifs des réfugiés espagnols en résidence dans le Bas-Rhin.

• Réfugiés subventionnés en résidence dans le Bas-Rhin : compte général des recettes et dépenses ; paiement des subsides.

• Réfugiés espagnols : dossiers collectifs et individuels.

• Réfugiés allemands : dossiers collectifs et individuels.

• Réfugiés autrichiens, hongrois, russes et suisses.

• Réfugiés allemands : circulaires, instructions et correspondance générale.

• Passage dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin des réfugiés allemands venant de Suisse pour retourner en Allemagne (réfugiés compromis dans les affaires de Bade et du Palatinat).

Expulsions et extraditions.

• Arrêtés d'expulsion, certificats de notification, renseignements et correspondance : dossiers collectifs et individuels.

• Circulaires, instructions et correspondance générale.

• Etats signalétiques imprimés des étrangers expulsés de France.

Passeports à l'étranger.

• Spécimens de passeports français et étrangers.

• Etats divers.

• Instructions et affaires générales.

• Passeports et livrets d'ouvriers.

Colonisation, émigration.

• Emigration en Amérique de sujets allemands et autres étrangers, passage en France des émigrants : instructions, correspondance et états.

• Colonisation de l'Algérie : demandes de passage gratuit et demandes de concession de terres formulées par des habitants des provinces rhénanes.

• Emigration en Amérique de sujets allemands provoquée par les événements de 1848, passage en France de ces émigrants: instructions, correspondance et listes d'émigrants qui vont s'embarquer au Havre.

• Colonisation de l'Algérie : état nominatif des habitants du département et des provinces rhénanes qui ont demandé des passeports gratuits pour l'Algérie.

Spectacles.

• Représentations théâtrales données par des troupes d'amateurs ou des troupes ambulantes d'acteurs allemands, ordre alphabétique des acteurs et des directeurs de troupes.

Police des hôtels et garnis.

• […] registres et bulletins des voyageurs.

• Etats par journées des voyageurs descendus dans les hôtels et auberges de Strasbourg.

• Registres destinés à l'inscription des voyageurs séjournant dans la ville de Strasbourg.

• Registres des voyageurs entrés à Strasbourg par les portes de la ville (tenus par les consignes civils).

Recherche dans l'intérêt des familles.

• Renseignements relatifs à des successions de sujets français décédés à l'étranger ou de sujets étrangers décédés en France, dossiers par familles.

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Lien permanent :

Police générale et administration.

Cote :
3 M