Affaires de relations extérieures et nouvelles politiques de l'étranger, police de la frontière : […] violation du territoire français par des gendarmes bavarois près d'Obersteinbach ; violation du territoire français et agression contre des douaniers français commises par des habitants de Scheinbenhardt (Bavière).

• Cote :

  3 M 157

• Date :

  1869