<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Archives départementales de la Seine-Maritime (Normandie, France) (fonds d'archives)

Série U.

Tribunaux de première instance.

Tribunal de Première instance de Dieppe.

Greffe correctionnel dossiers de procédure.

• Chantier appartenant à la société «Zschokke».

• Infractions à la loi du 16 juillet 1912 sur les nomades (1913, 1936).

• Infractions à arrêtés d'interdiction de séjour (1914, 1929, 1934).

• Infractions à la loi sur les étrangers (1917, 1918, 1937, 1940).

• Infractions aux lois sur le travail des étrangers.

• Infractions à arrêtés d'expulsion.

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Greffe correctionnel dossiers de procédure.