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Archives départementales de la Seine-Maritime (Normandie, France) (fonds d'archives)

Série U.

Tribunaux de première instance.

Tribunal de Première instance de Dieppe.

• Parquet.

• Greffe civil.

• Greffe correctionnel dossiers de procédure.

Tribunal de première instance du Havre.

• Greffe civil.

• Greffe correctionnel dossiers de procédure.

Tribunal de première instance de Rouen.

• Greffe correctionnel dossiers de procédure.

Tribunal de première instance d'Yvetot.

• Greffe correctionnel dossiers de procédure.

• Parquet.

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Tribunaux de première instance.

Cote :
3 U