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Archives départementales de la Meuse (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Affaires militaires, organismes de temps de guerre.

Dommages de guerre.

• Sinistrés étrangers, règlement des dommages : proposition de loi par la chambre des députés, liste des bénéficiaires de la loi Acambray, statistiques, correspondance, coupures de presse ; accords franco-belge et franco-italien : lettres collectives, circulaires, statistiques, correspondance ; sinistrés étrangers naturalisés français : décisions du Conseil général, rapports ; sinistrés italiens, apurement et liquidation des dommages de guerre, enquête de la Préfecture auprès des communes : correspondance.

• Propriétaires étrangers, expropriation et rachat : lois, instructions, circulaires, actes administratifs de transfert amiable, états des inscriptions hypothécaires, extraits de minutes du greffe du tribunal civil de 1e instance, convocation des jurés du tribunal civil, correspondance.

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Dommages de guerre.