Sinistrés étrangers, règlement des dommages : proposition de loi par la chambre des députés, liste des bénéficiaires de la loi Acambray, statistiques, correspondance, coupures de presse ; accords franco-belge et franco-italien : lettres collectives, circulaires, statistiques, correspondance ; sinistrés étrangers naturalisés français : décisions du Conseil général, rapports ; sinistrés italiens, apurement et liquidation des dommages de guerre, enquête de la Préfecture auprès des communes : correspondance.

• Cote :

  10 R 85

• Date :

  1922-1935