Enquêtes menées à la demande du Préfet sur les familles, le travail dissimulé, l'emploi d'étrangers, les infractions à la législation sur les étrangers, les mariages de complaisance, les infractions commises à la frontière : dossiers de procédures judiciaires, procès-verbaux d'enquêtes.

• Cote :

  2253 W 44-107

• Date :

  1996-2009

• Autres données descriptives :

  [fraude documentaire, étrangers en situation illégale].