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Archives départementales de la Meuse (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940.

Direction départementale de la police aux frontières.

Police judiciaire.

Enquêtes menées à la demande du Préfet sur les familles, le travail dissimulé, l'emploi d'étrangers, les infractions à la législation sur les étrangers, les mariages de complaisance, les infractions commises à la frontière : dossiers de procédures judiciaires, procès-verbaux d'enquêtes.

1996

• N° 768 à n° 777.

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N° 768 à n° 777.

Cote :
2253 W 46
Date :
1996