Instructions, circulaires, décrets, extraits du Journal officiel, correspondance, déclarations préalables d'investissement, tableaux récapitulatifs des installations réalisées dans le département, avis sur les compétences professionnelles et la valeur morale des exploitants, rapports annuels sur les acquisitions de terre à usage agricole effectuées par les étrangers sur le territoire national.

• Cote :

  1583 W 217

• Date :

  1962-1981