<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

Des ressources pour l'histoire de l'immigration

Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Présentation Recherche Actualités Expositions virtuelles

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Archives départementales de la Meuse (Lorraine, France) (fonds d'archives)

Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940.

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.

Service des structures.

Installations d'exploitants agricoles étrangers, contrôle.

• Instructions, circulaires, décrets, extraits du Journal officiel, correspondance, déclarations préalables d'investissement, tableaux récapitulatifs des installations réalisées dans le département, avis sur les compétences professionnelles et la valeur morale des exploitants, rapports annuels sur les acquisitions de terre à usage agricole effectuées par les étrangers sur le territoire national.

• Demandes individuelles d'autorisation d'exploiter : fiches de renseignements, correspondance, attestations d'avis favorable.

Partager la ressource
Lien permanent :

Installations d'exploitants agricoles étrangers, contrôle.

Cote :
1583 W 217-218
Date :
1955-1985