Sous-préfecture de Meaux

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Fichiers manuels. - Base de donnée informatisée.

• Autres données descriptives :

  L'ordre chronologique des dossiers a été privilégié par rapport à l'ordre alphanumérique dans la présentation du fonds de la sous-préfecture.

• Organisme : Archives départementales de Seine-et-Marne (Dammarie-lès-Lys).