Acquisition de la nationalité française.

• Cote :

  3457 W 1 à 19

• Date :

  1973-1995

• Présentation du contenu :

  Dossier de naturalisation par décret, décisions favorables ou négatives ; dossier de réintégration par déclaration (article 153 du code de la nationalité française) ; dossiers classés sans suite, rapports du commissariat.