Commissions consultatives communales des étrangers (CCE) : séminaire, sondages et enquêtes, questions communes, questionnaires complétés par la CCE (réponses), fiches individuelles d'inscription des membres.

• Cote :

  (VI-6 et 8), TG 4a et TG 6c

• Date :

  [1990]-[1999]

• Description physique :

  Description physique : 3 classeurs et 1 classeur