Nationalités indéterminées.
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Cote :
SC 16220
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Présentation du contenu :
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La mention « indéterminée » est portée dans la rubrique « nationalité » sur tous les dossiers dont le demandeur n'a pu fournir de preuves suffisantes permettant d'établir une réponse précise. Le lieu de naissance, à l'étranger ou parfois en France, n'a pas été considéré comme un élément déterminant à ce sujet.