<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Plan de classement

Archives départementales de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne, Ile-de-France, France) (fonds d'archives)

Population, étrangers et statistiques

1800-1945 : affirmation et rivalité des nations en Europe (6M)

Gestion de l'accès à la nationalité française et de son retrait

• Contrôle des naturalisés récents

• Dossiers individuels : demandes et documents préalables

• Réglementation et correspondance avec le Gouvernement

• Décrets de naturalisation, d'admission à domicile et de réintégration

Statistiques : état civil et recensements des étrangers

• Recensements en application du Code de 1945

• Recensements et déclarations en Préfecture (avant 1945)

• État civil

Alsaciens-Lorrains : déclarations d'option pour la nationalité

• Correspondance, renseignements, régularisations, options des détenus de la maison centrale de Melun.

• Circulaires, instructions, modèles d'imprimés, documentation sur l'interprétation du texte en France et en Allemagne (Journal officiel du 15 septembre 1872).

• Envois à la préfecture de déclarations d'option.

• Déclarations d'option accompagnées d'un état nominatif.

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1800-1945 : affirmation et rivalité des nations en Europe (6M)