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Déclarations n°501 à 1000
Déclarations n°1001 à 1500
Déclarations n°1 à 500
Contrôle des entrées et sorties, réglementation
Déclarations n°1501 à 2040
Contrôle des entrées et sorties, obligation déclaration résidence
Mansfield, Katherine
Déclarations n°2041 à 2540
Contrôle des entrées et sorties, surveillance, expulsions
Lussu, Emilio
Quartier des Guilands (Bagnolet, Montreuil, Romainville ; Seine-Saint-Denis)
Mère Marie Skobtsov
Cristofoli, Umberto
Loi relative au séjour des étrangers en France et à la Protection du Travail National […] Fait à Fontainebleau, le 8 août 1893.
République française - Préfecture du département du Doubs Loi relative au séjour des étrangers en France et à la Protection du Travail National Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE 1er. - Tout étranger admis à domicile, arrivant dans une commune pour y exercer une profession, un commerce ou une industrie, devra faire à la mairie une déclaration de résidence en justifiant de son identité dans les huit jours de son arrivée. Il sera tenu, à cet effet, un registre d'immatriculation des étrangers [...] La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi d'Etat. Fait à Fontainebleau, le 8 août 1893. CARNOT [...]