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Direction de la réglementation et des libertés publiques : dossiers d'étrangers antérieurs à 1945
Le versement 3395W rassemble 55 liasses de dossiers d'étrangers traités par la Direction de la réglementation et des libertés publiques antérieurement à 1945. Entreposées dans un premier temps au centre de Préarchivage de la Préfecture, elles ont été versées aux Archives départementales en 2000, et ont donc été cotées en série W où l'ensemble du versement est conservé en intégralité.
En dépit de la date relativement vague et d'une lacune pour les dossiers de A à G, on peut raisonnablement penser qu'il s'agit de dossiers intermédiaires entre ceux conservés sous les cotes M3665 à M4443 (réf. […]) et l'important versement 3408W (réf. […]).
Déclarations d'étrangers reçues par le bureau militaire : étrangers renonçant à la faculté de réclamer la qualité d'étranger pendant l'année qui suivra l'époque de leur majorité ; étranger adoptant la nationalité française, en vue de contracter un engagement conditionnel ou volontaire (ou entrer dans une école de Gouvernement).
5 E
60
Passeports : inscriptions, délivrance, visas.
EDT 95/I
14-15
,
1798-1852
OD-Journaux-Écritures-Bilans / OD.
228
,
1996
Etrangers, recensement : registres, états.
E dpt 118/2
J 5-11
,
1871-1936
Surveillance de Juan-Antonio Llinas, se rendant en Angleterre et passant par Narbonne.
15515
,
14 octobre
1824
Petit, Lucie (enfants : Roger, Henri, Claude, Jeanne, François).
2327 W
722
,
1963-1976
Borghese, Maria.
2327 W
385
,
1979-1990
n°8 supplément (septembre 1981)
septembre 1981
1922-1923
E dépôt
292/31
,
1922-1923
Camp de résidence surveillée de Rivel : internés administratifs ; personnes reconnues suspectes ou dangereuses pour l'ordre public ; terrain et bâtiments, installation et plan ; administration générale dévolue au département de l'Intérieur ; délégations de crédits et dépenses d'entretien ; personnel (1940-1943) ; acquisition et cession (1942-1949).
MW 2625 et MW
4582
,
1940-1949
Mexique (1 dossier) (1907) ; Norvège (3 dossiers) (1888-1902) ; Portugal (1 dossier) ; Roumanie (5 dossiers) (1877-1907) ; Russie (1876-1906) ; Suède (9 dossiers) (1878-1908).
4 M
823
,
1876-1908
4 août 2004-12 mai 2005
2253 W
30
,
4 août 2004-12 mai
2005
