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Feuilletons d'audience.

1615W 403 à 406 , 1984-1998  

[Il s'agit de copies adressées par le Parquet pour permettre à la SCT de connaître les jugements rendus. Pour la procédure de l'OMI (1992-1994), on trouvera notamment une note adressée à la DDTEFP concernant la décision d'appliquer la contribution spéciale pour l'emploi de main-d'œuvre étrangère démunie de titre de travail. En provenance de la Préfecture du Val-d'Oise, on trouvera des refus de séjour (1992-1994). ].

Contexte :
Administrations déconcentrées > Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle > Section Centrale Travail