J.
SC 16230
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Série Q.
Police générale [...] réfugiés politiques (1857-1862).
165 E suppl.
27/I 2
,
an IV-1870
Canton de Vielmur.
6 M
3/94
,
1931
Graincourt-lès-Havrincourt.
E dépôt
284
Arrestation d'étrangers par mesure de police administrative.
1 Z 277 et 1 Z
280-287
,
1801-1870
Actes de notoriété.
1394 W 145,
1394 W 148, 1394 W 153 et 1394 W 157
,
1955-1958
Etat civil : correspondance avec les autorités administratives et judiciaires pour une demande de naturalisation (1906).
315 E dépôt
8/E 1
,
an VII-1908
Réfugiés étrangers surveillance des étrangers.
OD-Journaux-Écritures-Bilans / AGEFIPH Convention soldées.
224
,
Sans date
Le Pen-Mégret / Ras l'front. Paris, 1999 (Paris1999
4829
,
1999
Le Pen - Mégret : la haine à deux visages. Ras l'front.
Naturalisation : correspondance et instructions sur la naturalisation des étrangers (1880-1940) [...] enregistrement chronologique des lettres de naturalité (1831, 1839-1849) et des naturalisations (1892-1939) ; statistiques (1937-1940).
6 M
28
,
1831-1940
Versement des archives de maitre Robert Ponsaille, notaire à Saillagouse.
3 E
56
Sous-série 3 E 56 composée de 444 articles (archives de deux études ayant fusionné).
Collectifs réfugiés (novembre 1999 et mars 2001).
IB-05
,
novembre 1999-mars 2001
Convocation et compte-rendu de réunion, notes de la DDTEFP traduites en arabe sur les droits du salarié licencié, sur les congés payés, liste des antennes juridiques, notes, bulletin de l'École nationale de police de Marseille, note de service sur la mise en place d'un dispositif pédagogique, mesures pour la coordination de la lutte contre le racisme, guide des lois antiracistes édicté par le ministère de la Justice (1994).
94
,
1990-1994
Contexte :