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Liste des étrangers justiciables du décret du 2 octobre 1888 qui du 2 octobre 1888 au 31 décembre 1889 ont obtenu l'admission à domicile, la naturalisation ou la réintégration ; tableaux numériques comparatifs indiquant la différence constatée entre le nombre des étrangers résidant dans le département avant le dénombrement et celui qui a été constaté après cette opération ; relevé d'ensemble des étrangers qui ne se sont pas conformés à la date du 31 mai à la déclaration de résidence.

4 M 400 , 1888-1891  
Contexte :
Archives départementales du Gard (Occitanie, France) (fonds d'archives)
Série M. > Police générale et administrative. > Sûreté générale. > Police des étrangers.

Dépôt de Groix. Administration du dépôt : listes nominatives des internés, correspondance ; tentatives d'évasions, demandes d'indemnités pour la perte des bateaux dérobés à la suite d'évasion, procès-verbaux ; registre des opérations d'habillement et d'équipement du corps de garde.

4 M 509 , 1919-1921  
Contexte :
Départements de la région Bretagne (fonds d'archives)
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations préfectorales > Préfecture du Morbihan > Tous services (cabinet et directions) > Police et Sûreté générale > Internés civils étrangers pendant la Première Guerre mondiale

Direction des services fiscaux, direction des domaines et du cadastre du Finistère

 

Série Q (Domaines, enregistrement, hypothèques) : sous-série 1 Q (domaines nationaux sous la Révolution et l'Empire) ; sous-série 2 Q (domaines pour la période postérieure à la Révolution) ; sous-série 3 Q (enregistrement). – Série W, versements 87 à 89 W.

Contexte :
Départements de la région Bretagne (fonds d'archives)
Pouvoirs, administrations et établissements locaux > Départements > Administrations départementales déconcentrées > * Administration des Finances

Internements administratifs sous le gouvernement de Vichy (application du décret-loi du 18 novembre 1939) : instructions générales sur les mesures à prendre à l'égard des individus dangereux pour la Défense nationale ou la sécurité sociale et circulaires particulières à la spécialisation des camps, au régime de détention des étrangers (assignation à résidence, internement administratif), aux secours aux familles, aux permissions, à la libération, aux transports, escortes et évasions, à l'hospitalisation, aux frais d'internement, à la carte d'alimentation et à la visite des internés.

MW 286 , 1939-1944  
Contexte :
Archives départementales de l'Aude (Occitanie, France) (fonds d'archives)
Série MW. > Internements et camps d'internement.