Toutes les ressources 64 246 résultats (26ms)

Tribunaux de commerce

Archives de Paris : DU et W. - Dans les autres centres d'archives départementales : 6 U (ou cotes provisoires) et W.  

Les fonds des tribunaux de commerce constituent l'une des sources majeures sur l'activité professionnelle et économique des étrangers dans la mesure où ces derniers figurent dans le registre du commerce (identité commerciale) créé en 1919 et le registre des métiers (identité artisanale), dans les dossiers de faillites et de liquidations judiciaires et dans les actes de dépôt de sociétés. La nationalité des personnes physiques ou morales n'est pas systématiquement indiquée.