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Registre de procès-verbaux.

4 M 3/113 , 1928-1929  

Déclaration d'une Espagnole au commissariat, sur exécution d'instruction du parquet (10 octobre 1928) ; déposition d'un manoeuvre espagnol dans le cadre de l'enquête sur l'incendie de la carrosserie de Castraire (17 octobre 1928) ; notice de signalement d'un Espagnol, auteur présumé d'un délit commis au préjudice d'un restaurateur de Castres (25 octobre 1928) ; procès-verbal constatant l'infraction à l'article 479, paragraphe 8 du code pénal, par un groupe de jeunes gens, note sur un Italien (24 février 1929).

Contexte :
Archives départementales du Tarn (Occitanie, France) (fonds d'archives)
Préfecture. > Police. > Commissariats. > Commissariat de police de Castres.

Commissions de contrôle allemandes et italiennes (prévues par l'article 19 de la convention d'armistice) : instructions ministérielles (notamment, mémento à l'usage des officiers de liaison et officiers interprètes détachés auprès des commissions) ; installation à Limoges.

185 W 1/105 , juillet 1940-octobre 1942  
Contexte :
Archives départementales de la Haute-Vienne (Nouvelle-Aquitaine, France) (fonds d'archives)
Série W. > Services de la période 1939-1945. > Préfecture régionale de limoges. > Relations franco-allemandes.