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Conseil de préfecture de la Seine, devenu tribunal administratif de Paris

1453 W , 1973-1976  

Le fonds se compose de dossiers de procédures qui traitent notamment des naturalisations, du séjour des étrangers, de la guerre d'Algérie, des travailleurs étrangers, des foyers (Sonacotra) et de journaux publiés en France par des étrangers (La Revue croate*).

Depuis 1986, le Tribunal administratif statue sur le contentieux de la reconduite à la frontière.

Association franco-asiatique jeunesse (1987) ; Association culturelle arabo-islamique (1987) ; Alliance franco-japonaise d'art floral (1987).

2955 W 87 , 1987  
Contexte :
Préfectures de la Seine et de la Seine-et-Oise, puis du Val-de-Marne > Direction des affaires générales, puis direction de la citoyenneté > Bureau des associations. Associations dissoutes, en sommeil ou transférées de l'arrondissement de Créteil : dossiers de déclaration > Vitry-sur-Seine