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Expropriations à Bagnolet.

404 W 27 à 40 , 1963-1973  

29. Résorption des bidonvilles situés rue Anatole-France et rue de Noyers (1967-1971).

35. Rénovation urbaine du centre sud, changement de destination d'utilité publique de certains terrains et échange entre le département, la Sonacotra et la RATP (1971-1973).

37. Rénovation urbaine du centre sud, extension complémentaire portant sur l'îlot de La Capsulerie, et du quartier de La Noue : […] convention d'études préparatoires entre la commune et la Sonacotral, convention entre la ville et la Sonacotra (1963-1973).

Contexte :
Préfecture > Direction de l'administration générale > Bureau du logement et des affaires foncières