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Arrestation des émigrés (1791). Déclaration des biens d'émigrés et d'établissements religieux (an II). Registre civique (1806). Passeports (1807-1872). Dossiers de demande d'émigration en Algérie (1849-1851). Certificats d'immigration (1878). Surveillance de condamnés libérés (1823). Certificats de bonne vie et mœurs et de résidence (1866-1872). Dossiers de réhabilitation (1895).

E dpt 159/35 , 1791-1895  
Contexte :
Archives communales du département des Vosges (Lorraine, France) (fonds d'archives)
D. > Dounoux.

Demandes d'admission, mouvement journalier des entrées et sorties, listes nominatives des malades et incurables, statistiques, correspondance avec les familles ou les employeurs des malades et avec les autorités de leur commune d'origine ; séjours à l'hospice de détenus de la maison d'arrêt.

3 Q 30-34 , 1791-1899  
Contexte :
Archives communales du département d'Indre-et-Loire (Centre-Val de Loire, France) (fonds d'archives)
Archives communales d'Indre-et-Loire non déposées. > Archives communales de Chinon. > Série Q - Assistance et prévoyance. > Hospice de Chinon.

Etats nominatifs et pièces diverses sur les réfugiés d'Acadie et du Canada, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Domingue (archives de la commune et archives du district mélangées).

5 Q 2/1 , 1791-1855  
Contexte :
Archives communales du département de Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine, France) (fonds d'archives)
Archives communales non déposées de la Charente-Maritime. > Archives communales de la Rochelle. > Archives révolutionnaires et post-révolutionnaires. > Série Q - Assistance et prévoyance.