Arrestation des émigrés (1791). Déclaration des biens d'émigrés et d'établissements religieux (an II). Registre civique (1806). Passeports (1807-1872). Dossiers de demande d'émigration en Algérie (1849-1851). Certificats d'immigration (1878). Surveillance de condamnés libérés (1823). Certificats de bonne vie et mœurs et de résidence (1866-1872). Dossiers de réhabilitation (1895).

• Cote :

  E dpt 159/35

• Date :

  1791-1895