Toutes les ressources 64 246 résultats (4ms)

Séquestre des biens ennemis ou d'individus poursuivis pour activités coupables : instructions du ministère des Finances. Ordonnance du 5 octobre 1944 sur la déclaration et la mise sous séquestre des biens : application dans la région de Limoges ; régularisation des mesures conservatoires prises à l'encontre de certaines entreprises ; mesures de protection des biens alliés.

186 W 6/20 , 1944-1945  
Contexte :
Archives départementales de la Haute-Vienne (Nouvelle-Aquitaine, France) (fonds d'archives)
Série W. > Services de la période 1939-1945. > Commissariat de la république de la région de limoges (libération). > Affaires économiques.