Refoulements aux frontières d'étrangers indésirables ou en situation irrégulière (1941) ; dossiers pénitentiaires transmis par d'autres départements (1940-1944) ; étrangers expulsés, rapatriés ou dirigés sur une maison centrale (1940-1944).

• Cote :

  646 W 195

• Date :

  1940-1944