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Plan de classement

Archives départementales de la Haute-Vienne (Nouvelle-Aquitaine, France) (fonds d'archives)

Série U.

Cour d'appel.

Propagande anarchiste, antimilitariste, communiste.

• Rapports de police et de gendarmerie ; états numériques des individus condamnés ; correspondance.

Séquestre.

• Séquestre des biens appartenant aux ressortissants des puissances ennemies : rapports ; correspondance ; statistiques ; états déclaratifs ; honoraires dus aux administrateurs.

• Séquestre des biens appartenant aux ressortissants des puissances ennemies : liquidations et mainlevées de séquestres.

• Biens allemands séquestrés. Affaire de l'usine à gaz de Thionville : rapports ; correspondance.

• Séquestre des biens appartenant aux ressortissants des puissances ennemies : circulaires et instructions.

• Séquestre des biens appartenant aux ressortissants des puissances ennemies : résultats généraux de l'application de la loi du 22 janvier 1916 ; correspondance.

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Cour d'appel.

Cote :
3 U