Franchissement clandestin de la ligne de démarcation et infraction aux décrets des 2 mai 1938 et 25 octobre 1940 : rapports d'interceptions et d'identifications établis par la police ; assignations à résidence ; autorisations de séjour ; sauf-conduits pour la zone libre ; enquêtes ; notices individuelles ; correspondance.

• Cote :

  985 W 1615

• Date :

  septembre 1941-1942