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Archives départementales de la Haute-Vienne (Nouvelle-Aquitaine, France) (fonds d'archives)

Série W.

Préfecture.

Agriculture.

• Enquêtes sur les besoins de main-d'œuvre agricole. Installations d'exploitants étrangers en France : circulaires ; rapports ; statistiques ; correspondance.

• Main-d'œuvre agricole. Migration intérieure, immigration : note relative à la situation de l'emploi en Haute-Vienne (1954) ; correspondance (1955-1961).

Camps d'internement.

• Camps ou centres d'accueil et de séjour surveillé du département pendant la guerre : attestations d'internement, établies de 1961 à 1966.

• Ministère de l'Intérieur. Centre de séjour surveillé de Nexon : états mensuels des salaires payés aux surveillés employés au camp (décembre 1941-1945) et ouvriers civils employés au camp (1942 ; 1945).

• Ministère de l'Intérieur. Séjour surveillé de Saint-Paul-d'Eyjeaux : états mensuels des salaires payés aux surveillés comme travailleurs aux camps.

• Camps ou centres d'accueil et de séjour surveillé du département pendant la guerre : attestations d'internement.

Cartes d'identité.

• Réglementation de la circulation des Français et des étrangers sur le territoire : circulaire 3 janvier 1941.

Circulation.

• Ressortissants français et étrangers : demandes de dérogations pour l'accès des localités soumises au régime du couvre-feu ; demandes d'autorisation de circuler pendant les heures de couvre-feu ; échantillonnage.

• Circulation entre la France et les territoires occupés de l'Allemagne et de l'Autriche : instructions sur les permis militaires ; visas d'entrée et passeports.

• Circulation transfrontière : répertoire d'instructions. Circulation entre la France et différents pays : instructions ; circulaires ; télégrammes.

• Circulation entre la France et l'étranger (instructions, circulaires, télégrammes) : Italie (1940-1946) ; Espagne (1941-1947) ; Maroc et Tunisie (1946-1954) ; Algérie (1940-1957) ; Hollande (1947-1953) ; Autriche (1950-1955) ; Belgique et Luxembourg (1940-1956) ; Indochine (1948-1955).

• Ressortissants français et étrangers : registre des sauf-conduits accordés.

Etrangers.

• Autres nationalités : demandes d'autorisation de résidence de ressortissants argentins (1941-1942), australiens (1943), brésiliens (1941), canadiens (1941-1943), chinois (1941), cubains (1942), égyptiens (1942-1943), grecs (1940-1944), hollandais (1940-1944), hongrois (1941-1944), irlandais (1941-1942), luxembourgeois (1940-1944), palestiniens (1943), roumains (1940-1943), syriens (1943), tchèques (1941-1944), turcs (1941-1944), yougoslaves (1941-1943).

• Autrichiens et Tchécoslovaques : liste nominative des ressortissants résidant en Haute-Vienne (1944-1945) ; état numérique des étrangers présents dans le département au 31 mai 1945.

• Révision des acquisitions de la nationalité française : correspondance entre le préfet et le garde des Sceaux ; enquêtes particulières et renseignements divers ; notifications de perte de la nationalité ; naturalisés hors du département.

• Américains et Anglais : application de la circulaire du 10 novembre 1943 ; contrôles hebdomadaires ; rapports des commissaires de police, chefs de brigade de gendarmerie et maires ; rapports mensuels transmis au cabinet régional.

• Suisses : dossiers individuels annulés (décédés ; rapatriés ; naturalisés, classement alphabétique par année d'annulation).

• Américains et Anglais : recensements ; enquêtes ; regroupements ; assignations à résidence ; dérogations.

• Etrangers assignés à résidence dans les centres départementaux et régionaux de la région de Limoges ou incorporés dans les G.T.E.

• Etrangers : instructions ; surveillance (suspects, malfaiteurs...) ; formation, camps, groupements ; volontaires pour le travail en Allemagne ; affaires diverses.

• Américains et Anglais : avis d'arrivée et de départ (établis par le maire ou le commissaire de police, juillet 1940-1941) ; demandes d'autorisation de résidence dans la Haute-Vienne (Américains, 1941 ; Anglais, décembre 1940-1944).

• Etrangers : dossiers annulés de 1947 à 1954

• Etrangers : transfert de résidence ; demandes d'autorisation de séjour ; rapports de police.

• Demandes de visa d'entrée en Algérie, Andorre, Indochine (1951-1956) ; demandes d'autorisation d'embarquement à destination du Cameroun et des colonies (1945-1954) ; autorisations de voyage en Pologne (1953) ; sauf-conduits et visas de sortie pour la Palestine.

• Naturalisations : dossiers individuels de demandes accordées en 1958.

• Demandes de laissez-passer interzone (1941-1942) ; étrangers demandant à quitter le territoire pour se rendre en Algérie, Maroc, Tunisie et autres colonies et vice-versa (1941-1942) ; sauf-conduits pour la Belgique (1943-1944).

• Etrangers du centre de séjour surveillé de Nexon : transferts ; arrivées ; visites ; demandes de renseignements ; rapports ; libérations.

• Israélites français et étrangers : Apposition de la mention «juif» sur les titres d'identité (loi n° 1077 du 11 décembre 1942) : instructions.

• Allemands et ex-Autrichiens : dossiers individuels annulés en 1946 (décédés ; rapatriés ; naturalisés), D-Z.

• Israélites français et étrangers : Recensement et déclarations des Israélites entrés en France après le 1er janvier 1936 même naturalisés (1942) ; enquêtes sur les organisations de l'UGIF ; Israélites assignés à résidence en vertu de l'instruction ministérielle.

• Espagnols : avis d'arrivée ou de départ (établis par le maire ou le commissaire de police, juillet 1940-1941) ; demandes d'autorisation de résidence (décembre 1940-1945).

• Utilisation de Polonais par les autorités américaines : recherches ; correspondance avec le ministère de l'Intérieur ; listes nominatives.

• Registres nominatifs d'étrangers : dossiers annulés.

• Belges : avis d'arrivée ou de départ (établis par le maire ou le commissaire de police, juillet 1940-1941) ; demandes d'autorisation de résidence (décembre 1940-1944). Incorporations dans les camps de travailleurs étrangers : instructions ; rapports ; correspondance (1941).

• Nord-Africains : état statistique trimestriel des résidents en Haute-Vienne (1942-1945) ; recensement des Marocains et Tunisiens résidant en Haute-Vienne (décembre 1949).

• Belges : dossiers individuels annulés en 1946 (décédés ; rapatriés ; naturalisés ; etc.).

• Surveillance légale : interdits de séjour en Haute-Vienne.

• Etrangers résidant dans le département : états statistiques annuels par nationalité.

• Carte d'identité : instructions (1940-1944) ; registre des dossiers déposés (septembre 1940-avril 1945) ; registre des cartes délivrées (juin 1942-janvier 1946).

• Allemands et ressortissants allemands (Sarrois et ex-Autrichiens) : avis d'arrivée ou de départ (établis par le maire ou le commissaire de police).

• Etrangers : dossiers annulés en 1946.

• Autorisations de mariage entre étrangers (1940-1949) ; entre Français et étrangers (1940-1950).

• Etrangers : attestations et recherches ; demandes de renseignements ; correspondance ; attestations de séjour dans les centres de Sereilhac, la Meyze, Nexon et dans les GTE ; attestations de résidence dans le département (1944-1951) ; étrangers débiteurs envers le Trésor (1943-1949).

• Polonais, Russes : avis d'arrivée ou de départ établis par les maires ou le commissaire de police.

• Instructions.

• Etrangers ayant fait l'objet d'un retrait de nationalité, annulé par l'ordonnance du 24 mai 1944.

• Naturalisation : demandes de renseignements ; dossiers transmis à d'autres départements (1941-1950) ; consultations demandées par des étrangers sur leur nationalité (1942-1946).

• Polonais : instructions sur la surveillance des ex-officiers et soldats démobilisés ; autorisations de résidence en Haute-Vienne ; sanctions ; recherches.

• Déchéance et retrait de la nationalité française : [...] répudiation.

• Etrangers assignés à résidence dans les centres départementaux de la Haute-Vienne ou autres ; affectations à la suite du franchissement clandestin de la ligne de démarcation : dossiers individuels.

• Contrôle social des étrangers : centre n° 14 bis de Sereilhac : listes nominatives des hébergés (1943-janvier 1946). Commission de triage : procès-verbaux ; liste des hébergés avec indication de situation ; dossiers individuels ; certificats de libération.

• Main-d'œuvre étrangère.

• Espagnols : dossiers individuels annulés en 1946 (décédés ; rapatriés ; naturalisés ; etc.).

• Autres nationalités : dossiers individuels annulés (décédés, rapatriés, naturalisés, etc., classement alphabétique par nationalité et par année d'annulation) de ressortissants brésiliens (1944), bulgares (1940 et 1946), cubains (1941), grecs (1945-1946), hollandais (1942-1946), hongrois (1940-1946), irlandais (1946), libanais (1944), luxembourgeois (1941-1946), palestiniens (1945-1946), roumains (1940-1946), suédois (1944-1946), tchèques (1941-1946).

• Etrangers expulsés ou faisant l'objet de sanctions administratives ou judiciaires : correspondance ; rapports ; procès-verbaux de gendarmerie ; dossiers individuels ; mesures de refoulement et d'expulsion, refus de séjour.

• Russes : dossiers individuels d'étrangers annulés.

• Commerçants étrangers : demandes de cartes d'identité accordées.

• Allemands et ex-Autrichiens : dossiers individuels.

• Protégés français : carte d'identité (spécimen d'imprimés) (1948). Protégés d'Afrique du Nord : dossiers individuels (1940-1948) ; mesures individuelles de rapatriement ; expulsion ; refoulement (1939-1942).

• Ressortissants allemands (Allemands, Sarrois et ex-Autrichiens) : dossiers de demandes de résidence.

• Etrangers : tableaux statistiques ; états numériques par commune et profession donnant la situation au 31 décembre de chaque année (pas d'états nominatifs).

• Déchéance et retrait de la nationalité française : propositions adressées au ministère de l'Intérieur et restées sans suite.

• Commerçants étrangers : demandes de cartes d'identité refusées.

• Naturalisations : déclarations d'option pour la nationalité française irrecevables et non accordées ou suite inconnue, l'intéressé ayant quitté le département.

• Ministère de l'Intérieur : état signalétique (imprimé) des étrangers expulsés de France (1940-1941) ; circulaire aux préfets sur les étrangers recherchés ou refoulés, listes nominatives (1940-1942).

• Service des étrangers : registres d'inscription du courrier départemental.

• Ressortissants des pays occupés par le Reich et résidant en Haute-Vienne : état statistique (1941). Ressortissants allemands, sarrois, autrichiens, polonais, tchèques, hollandais, anglais, américains : listes nominatives (1942-1944).

• Suisses : avis d'arrivée ou de départ établis par les maires ou le commissaire de police (juillet 1940-1941) ; demandes d'autorisation de résidence (octobre 1940-1943).

• Visa pour entrer en Allemagne : demandes.

• Police des étrangers. Carte d'identité : fiches individuelles de demande (avec photo).

• Interdits de séjour : dossiers individuels (avec photo), ordre alphabétique (1939-1963) ; notifications d'interdiction et d'autorisation de séjour ; remises de carnets anthropométriques (1941-1963) ; avis de recherche communiqués par d'autres départements (1940-1947).

• Contrôle social des étrangers : présentation ; statistiques des personnes hébergées ; rapports trimestriels sur les étrangers incorporés dans les Groupements des travailleurs étrangers (GTE) ou hébergés dans les centres de la Meyze et de Sereilhac (Haute-Vienne).

• Police des étrangers. Visas : demandes d'entrée en France présentées par des étrangers.

• Allemands et ex-Autrichiens : surveillance ; remises aux autorités allemandes d'occupation ; internements ; etc.

• Israélites français et étrangers : Union des œuvres de secours aux enfants (OSE) établissements installés en Haute-Vienne dépendant de l'Union générale des israélites de France (UGIF) ; Limoges (pouponnière rue Eugène Varlin ; internat cours Jean Pénicaud ; école technique du Masromme) ; Château-Chervix (maison d'enfants de Montintin) ; la Jonchère-Saint-Maurice (maison d'enfants du Couret) ; notices sur les œuvres de bienfaisance de la communauté de Limoges ; listes des enfants admis ; correspondance relative à des admissions d'enfants en provenance en majeure partie des camps d'internement de la zone libre ; listes et fiches individuelles d'enfants admis.

• Autres nationalités : avis d'arrivée ou de départ établis par les maires ou les commissaires de police pour des ressortissants argentins, bulgares, chinois, égyptiens, grecs, hollandais, hongrois, iraniens, irlandais, libanais, luxembourgeois, mexicains, péruviens, roumains, suédois, syriens, tchèques, turcs, yougoslaves.

• Etrangers, droit Nansen : instructions ; ristournes attribuées sur les droits Nansen ; suppression des timbres non utilisés.

• Etrangers : dossiers annulés en 1941.

• Naturalisations : dossiers individuels de demandes accordées de 1947 à 1954.

• Refoulements aux frontières d'étrangers indésirables ou en situation irrégulière (1941) ; dossiers pénitentiaires transmis par d'autres départements (1940-1944) ; étrangers expulsés, rapatriés ou dirigés sur une maison centrale (1940-1944).

• Portugais : avis d'arrivée ou de départ établis par les maires ou le commissaire de police (juillet 1940-1941) ; demandes d'autorisation de résidence (1941-1944).

• Belges : dossiers individuels annulés (décédés ; rapatriés ; naturalisés ; etc., classement alphabétique par année d'annulation).

• Allemands et ex-Autrichiens : dossiers individuels annulés (décédés ; rapatriés ; naturalisés ; etc., classement alphabétique par année d'annulation).

• Américains et Anglais : dossiers individuels annulés (décédés, rapatriés, naturalisés, etc., classement alphabétique par nationalité et par année d'annulation).

• Polonais : dossiers individuels annulés en 1946 (décédés ; rapatriés ; naturalisés...).

• Franchissement clandestin de la ligne de démarcation : situations régularisées (1941) ; refoulés en zone occupée (1941-1942) ; assignés à résidence, en fuite, recherchés (1942-1943).

• Commission départementale d'incorporation, de réforme et de libération des travailleurs étrangers : composition ; procès-verbaux (1941-1944) ; liste des incorporés dans les Groupements des travailleurs étrangers (GTE) (étrangers en surnombre dans l'économie nationale) ; rapport de police sur l'état moral dans les Groupements des travailleurs étrangers (GTE) ; travailleurs libérés (possédant travail ou ressources) ; certificats de libération (1941-1943).

• Etrangers : dossiers annulés en 1962.

• Etrangers : dossiers annulés de 1957 à 1961.

• Naturalisations : déclarations d'option pour la nationalité française enregistrées.

• Police des étrangers. Visas : correspondance relative à des demandes.

• Portugais : dossiers individuels annulés en 1946 (décédés ; rapatriés ; naturalisés).

• Etrangers faisant ou ayant fait l'objet de sanctions : enquêtes et rapports de gendarmerie ; correspondance avec d'autres départements ; affaires sans suite.

• Passeports (temps de guerre) : demandes de passeports ou de visas formulées par des étrangers (juin 1940-mai 1941) ; liste des passeports délivrés (juin-août 1940) ; états nominatifs des visas accordés (septembre 1940-janvier 1941) ; enregistrement des autorisations de déplacements (1942-1943) ; récépissés des sauf-conduits (1941-1944).

• Italiens originaires de la zone occupée, de la zone interdite et d'Alsace-Lorraine réfugiés en Haute-Vienne : états nominatifs (1941). Ressortissants roumains, brésiliens, turcs et nord-américains : états nominatifs (1941-1942). Ressortissants soviétiques : liste nominative ; demandes de sauf-conduits (1940-1942).

• Mesures à l'égard des réfugiés français et étrangers indésirables : instructions ; circulaires (1941-1943) ; regroupement des israélites (1942) ; recensement des centres régionaux et départementaux d'indésirables (1941-1942) ; application des dispositions de la circulaire n° 431 du 3 novembre 1941 ; enquêtes individuelles sur des réfugiés (1942) ; mesures à l'encontre de familles juives (1942-1943) et d'un réfugié roumain (1937-1942).

• Autres nationalités : dossiers individuels annulés (décédés, rapatriés, naturalisés, etc., classement par nationalité et par année d'annulation) de Turcs (1941-1946) et de Yougoslaves (1941-1946).

• Apatrides : dossiers individuels annulés (décédés ; rapatriés ; naturalisés ; etc., classement par année d'annulation).

• Séjour des étrangers de 1940 à 1944. Contrôle, internement, rapatriement, organisation des formations de travailleurs étrangers : instructions ; circulaires ; télégrammes ; correspondance avec le ministère de l'Intérieur ; liste nominative des étrangers originaires des pays occupés par le Reich percevant l'allocation de réfugiés ; contrôle des demandes de cartes d'alimentation présentées par des étrangers (1941). Mesures de libération : listes des étrangers résidant en Haute-Vienne (1945-1946) ; liste des enfants israélites résidant en Haute-Vienne (Montintin à Château-Chervix, la Borie entre Condat-sur-Vienne et Solignac) en 1947.

• Visa pour la Palestine : demandes présentées par des apatrides d'origine polonaise, lituanienne, hongroise, roumaine et tchèque résidant au château de Montintin (Haute-Vienne).

• Portugais : dossiers individuels annulés (décédés ; rapatriés ; naturalisés ; etc., classement alphabétique par année d'annulation).

• Service régional de la police de Sûreté de Limoges : circulaires sur les recherches d'individus suspects, notamment communistes, déserteurs des chantiers de jeunesse, défaillants du Service du travail obligatoire (STO) ou de la Relève, évadés de prison, de camps d'internement ou de travail ; avis de meurtres, attentats, sabotages ou vols.

• Polonais, Russes, Ukrainiens : instructions ; surveillance ; dossiers individuels ; affaires diverses.

• Etrangers : dossiers d'expulsion.

• Etrangers : dossiers annulés en 1955-1956.

• Etrangers : rapatriement des ressortissants italiens (1941-1943) ; libération des militaires polonais (1945-1947) ; notices individuelles de Nord-Africains ayant franchi clandestinement la ligne de démarcation (1942-1943).

• Apatrides : demandes d'autorisation de résidence.

• Espagnols : dossiers individuels annulés (décédés ; rapatriés ; naturalisés ; etc., classement alphabétique par année d'annulation).

• Etrangers israélites : état statistique par nationalité (1942) ; listes des personnes entrées en France de 1933 à 1935 et après le 1er janvier 1936 en résidence dans la Haute-Vienne et les arrondissements de Confolens et Montmorillon (1942) ; liste des israélites transférés en zone occupée dirigés sur les camps de Gurs (Basses-Pyrénées) et Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), exemptés, intransportables, libérés.

• Naturalisations : renseignements fournis à d'autres préfectures à l'appui des demandes.

• Etrangers envoyés en résidence ou dirigés sur le centre d'accueil du service social des étrangers après franchissement clandestin de la ligne de démarcation : instructions ; listes ; dossiers individuels.

• Police des étrangers. Comptabilité : registre des talons de mandats.

• Israélites français et étrangers (guerre 1939-1945) : statut des juifs étrangers (1941-1944) ; enquêtes de la SEC (Section d'enquête et de contrôle) du Commissariat général aux questions juives ; infractions à la loi du 11 décembre 1942 ; appartenance à la race juive ; circulation et droit de séjour (1942-1943) ; surveillance et rapatriement de juifs étrangers (1942-1944).

• Naturalisations : demandes transmises à d'autres départements.

• Allemands et ressortissants allemands : états nominatifs d'ex-internés du camp de Saint-Germain-les-Belles susceptibles d'être libérés en application de la circulaire.

• Etrangers : tableaux statistiques (avec listes nominatives par commune donnant la situation au 31 décembre 1940).

• Franchissement clandestin de la ligne de démarcation. Etrangers admis à résider dans d'autres départements : notices individuelles, ordre alphabétique ; rapports de gendarmerie ; correspondance.

• Etrangers détenus ayant fait l'objet de condamnations et de sanctions administratives (droit commun et politique) : dossiers individuels.

• Police des étrangers. Visas : demandes d'entrée en France présentées par des prisonniers ou déportés en faveur d'étrangères restées en Allemagne.

• Etrangers : enquêtes sur l'état civil, les confessions, les services militaires ; attaches françaises ; antécédents ; situation de certains étrangers (1942-1944) ; listes nominatives d'étrangers arrêtés et internés ; listes nominatives d'étrangers présents dans les camps de Saint-Paul-d'Eyjeaux et Nexon en juillet 1944 ; enquêtes sur des étrangers (spécialement Juifs, susceptibles de bénéficier de contrats de travail de complaisance ; enquêtes sur des étrangers recherchés résidant ou ayant résidé dans le département de la Haute-Vienne ; surveillance ; correspondance.

• Naturalisations : dossiers individuels de demandes accordées et de réintégrations dans la nationalité française.

• Mesures d'expulsion et de refoulement d'étrangers rapportées après 1945 : dossiers individuels.

• Inaptes aux camps de travailleurs (révisions de situations, réformes, libérations, réincorporations, transferts) : états nominatifs ; rapports ; correspondance.

• Polonais, Russes : demandes d'autorisation de résidence.

• Circulation intérieure ; circulation interzone ; franchissement clandestin de la ligne de démarcation ; rapatriement en zone occupée ou interdite : instructions ; affaires diverses.

• Polonais : dossiers individuels annulés (décédés ; rapatriés ; naturalisés ; etc., classement alphabétique par année d'annulation).

• Naturalisations : dossiers individuels de demandes accordées en 1956.

• Recensement des étrangers en surnombre dans l'économie nationale : étrangers dirigés sur des camps ; rapatriement d'Espagnols (réfugiés), Allemands, Polonais, Nord-Africains.

• Etrangers dirigés sur le camp du Vernet (Ariège) : condamnés de droit commun ; indésirables ; internés politiques ; expulsés (1940-1944) ; non expulsés (1940-1943).

• Allemands et ressortissants allemands : prorogation de certificats d'identité ou de voyage ; visas de sortie du territoire français en vue d'émigration vers l'Amérique ; enquêtes ; correspondance.

• Nord-Africains : instructions sur la délivrance de cartes d'identité.

• Etrangers dirigés sur le centre d'hébergement d'Argelès-sur-Mer : indésirables ; délits politiques ; rapatriements ; infractions aux lois de règlements sur le séjour des étrangers en surnombre dans l'économie nationale.

• Etrangers israélites dirigés sur le camp de Gurs les 24 et 25 février 1943 : instructions ; liste nominative ; état nominatif des israélites non appréhendés (en fuite ou déjà arrêtés) ; correspondance sur des exemptions ; mesures individuelles de libération ; rapports de gendarmerie (recherches) ; étrangers dirigés sur les camps de Gurs et de Rivesaltes pour franchissement clandestin de la ligne de démarcation (1941-1943).

• Israélites étrangers (guerre 1939-1945) : listes nominatives, diffusées par les préfets de la zone libre, d'israélites étrangers recherchés pour être arrêtés en application de la circulaire ministérielle du 5 août 1942.

• Naturalisation : dossiers individuels.

• Etrangers ayant fait l'objet de sanctions diverses et de mesures administratives : dossiers individuels.

• Italiens : recensement ; déclaration de loyalisme ; position des ressortissants à la suite de la convention d'armistice ; rapatriement ; affaires diverses.

• Passeports-visas : dossiers de demande de prorogation de certificat d'identité ou de voyage ; visas de sortie ; enquêtes ; correspondance ; dossiers individuels de ressortissants américains (1941-1942), anglais (1941-1944), belges (1941-1944), bulgares (1943), chinois (1943), cubains (1941-1943), égyptiens (142), espagnols (1941-1944), grecs (1941), italiens (1941-1943), luxembourgeois (1942), polonais (1941-1943), portugais (1941-1943), roumains (1941-1943), russes (1941-1942), suisses (1941-1942), tchèques (1941), turcs (1944), yougoslaves (1941).

• Etrangers résidant ou ayant résidé en Haute-Vienne : correspondance avec les consuls.

• Etrangers passibles d'expulsion, recherches et mesures de refoulement d'étrangers indésirables : dossiers individuels (1946-1950) ; clandestins espagnols recherchés, refoulés sur le centre de séjour de Toulouse (1948-1955).

• Italiens : dossiers individuels annulés en 1946 (décédés ; rapatriés ; naturalisés ; etc.), B-J et L-Z.

• Etrangers. Camps de travailleurs : certificats de libération et de rapatriement ; dossiers individuels ; correspondance.

• Naturalisations, réintégrations, déchéances de la nationalité française : législation ; instructions.

• Incorporation dans les camps de travailleurs étrangers : procès-verbaux de la Commission départementale d'incorporation ; réformes ; libérations ; recensements ; enquêtes ; états nominatifs et notices individuelles d'étrangers ; rapports ; états statistiques ; mesures particulières aux israélites ; correspondance.

• Etrangers : tableaux statistiques (avec listes nominatives par commune, donnant la situation au 31 décembre 1941).

• Etrangers : camps de travailleurs d'Afrique du Nord, de Gurs (Basses-Pyrénées), de Saint-Germain-les-Belles ; camps divers ; demandes de libération, de résidence et de départ hors de France.

• Britanniques : fiches individuelles.

• Régie de recettes du service des étrangers : instructions.

• Naturalisations : dossiers individuels de demandes rejetées.

• Camps d'hébergement et compagnies de travailleurs étrangers (CTE) : listes nominatives des étrangers hébergés dans les centres de la Meyze et de Séreilhac (Haute-Vienne) ; état des travailleurs isolés et contrôlés par le groupe 643 (rue Saint-Martial à Limoges) (documents établis en prescription de l'article 10 de l'arrêté mettant fin aux détentions arbitraires en date du 5 septembre 1944).

• Registre de comptabilité des droits Nansen. réfugiés arméniens, polonais, hongrois, tchèques, lettons, géorgiens, russes, sarrois... : liste nominative.

• Expulsion d'étrangers dangereux pour l'ordre public ou en surnombre dans l'économie nationale : circulaire.

• Italiens : dossiers individuels annulés (décédés ; rapatriés ; naturalisés ; etc., classement alphabétique par année d'annulation).

• Police des étrangers. Sauf-conduits : fiches de notification de délivrance (avec photo).

• Franchissement clandestin de la ligne de démarcation et infraction aux décrets des 2 mai 1938 et 25 octobre 1940 : rapports d'interceptions et d'identifications établis par la police ; assignations à résidence ; autorisations de séjour ; sauf-conduits pour la zone libre ; enquêtes ; notices individuelles ; correspondance.

• Apatrides : avis d'arrivée ou de départ établis par les maires et les commissaires de police.

• Libération des étrangers incorporés dans des centres d'hébergement : instructions (1944-1945). Commission départementale de libération : procès-verbaux de réunions (1944-1946) ; arrêtés préfectoraux de libération ; correspondance. Liste nominative du 643e G.T.E. (1944) ; certificats de libération (1945).

• Recherches d'individus, notamment d'évadés de camps d'internement : circulaires et télégrammes de signalement ; résultats des recherches en Haute-Vienne.

• Contrôle social des étrangers : centre n° 12 bis de la Meyze : listes nominatives des hébergés (1943-1945). Commission de triage : décisions ; rapports de police ; dossiers individuels (1944-1945) ; certificats de libération ; correspondance.

• Etrangers dirigés sur les camps de travailleurs suite au franchissement clandestin de la ligne de démarcation : dossiers d'internés, L-Z.

• Russes : dossiers individuels annulés en 1946 (décédés ; rapatriés ; naturalisés ; etc.).

• Etrangers dirigés sur les camps de Noé et du Récébédou (Haute-Garonne), Rieucros (Lozère), Brens (Tarn), Agde (Hérault), Septfonds (Tarn-et-Garonne), Nexon, Saint-Paul-d'Eyjeaux, Saint-Germain-les-Belles pour franchissement clandestin de la ligne de démarcation ; étrangers en situation irrégulière ; liste nominative des réfugiés polonais de Saint-Germain-les-Belles.

• Révision des acquisitions de la nationalité française (loi du 22 juillet 1940) : états fournis par les mairies, les commissariats et le parquet ; enquêtes effectuées de 1940 à 1943 concluant au maintien des intéressés dans la communauté française.

• Etrangers incorporés dans des Groupement des travailleurs étrangers (GTE) à titre de sanction : dossiers individuels.

• Recensement des Espagnols : réfugiés résidant en Haute-Vienne et dans les arrondissements de la Charente et de la Vienne non occupés (1941) ; réfugiés secourus par la légation du Mexique (1941-1942) ; liste nominative des ressortissants espagnols dits «rouges» (1943).

• Protégés français : instructions sur le séjour des travailleurs coloniaux en France ; circulation des Nord-Africains ; franchissement de la ligne de démarcation.

• Statistiques : demandes de naturalisation (1939-1940) ; étrangers résidant en Haute-Vienne (1940, 1943-1944) ; répression des menées antinationales, nombre des étrangers expulsés, internés (novembre 1941-novembre 1942, février-juillet 1944).

• Intendance de police de Limoges : télégrammes reçus relatifs à des recherches d'individus suspects ; décisions d'internement ou de transfert.

• Etrangers dirigés sur les camps de travailleurs suite au franchissement clandestin de la ligne de démarcation : dossiers d'internés, A-K. Groupement des travailleurs étrangers (GTE) de la Corrèze : 643e d'Aixe-sur-Vienne ; 644e de Saillat-sur-Vienne ; 665e de Soudeilles ; 881e de Neuvic-d'Ussel. Groupement des travailleurs étrangers (GTE) de la Haute-Vienne : 643e d'Oradour-sur-Glane. Groupement des travailleurs étrangers (GTE) du Puy-de-Dôme : 414e de Châteauneuf-les-Bains. Groupement des travailleurs étrangers (GTE) de l'Indre : 931e de Saint-Cyr ; de Montgivray ; Groupement des travailleurs étrangers (GTE) du Cantal : 664e de Mauriac ; 313e de Bellac.

• Etrangers dirigés sur le camp de Rivesaltes pour franchissement clandestin de la ligne de démarcation ou défaut de documents d'identité.

• Polonais : demandes d'autorisation ou de changement de résidence.

• Registre de comptabilité des droits Nansen, réfugiés espagnols : liste nominative.

• Italiens : avis d'arrivée et de départ (établis par les maires ou par le commissaire de police) ; demandes d'autorisation de résidence.

• Passeports et visas : demandes (dossiers individuels).

• Entrée et séjour en France : instructions ; droits de délivrance de documents et perceptions diverses.

• Registre des dossiers d'étrangers envoyés à d'autres départements.

• Naturalisations : dossiers individuels de demandes accordées en 1955.

• Belges et étrangers habitant la Belgique avant le 10 mai 1940 : états nominatifs par commune.

• Commerçants étrangers : correspondance ; rapports ; demandes de renseignements.

• Camps de travailleurs étrangers. Désertions : instructions ; signalement de déserteurs ; sanctions prises après arrestations ; surveillance particulière à certains individus (novembre 1940-1943) ; dossiers de demandes de libération rejetées (1941-1944). Secours aux familles nécessiteuses de travailleurs étrangers : instructions ; constitution d'une commission départementale d'attribution des allocations ; procès-verbaux des réunions (1941-1945) ; dossiers d'allocataires (spécimen).

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Prisonniers de guerre.

• Service interdépartemental de liquidation d'indemnité compensatrice (prisonniers de guerre) : relevé nominatif des employeurs de prisonniers de guerre, avec indication des périodes d'emploi (Haute-Vienne, Corrèze, Creuse, Dordogne, Indre).

• Travailleurs allemands ex-prisonniers de guerre : demandes de titre d'identité et de voyage.

• Direction générale de la main-d'œuvre : instructions, circulaires et correspondance relatives à l'emploi des prisonniers de guerre ennemis.

• Situation journalière des mouvements de prisonniers de guerre : dépôts n° 121 (Saint-Paul-d'Eyjeaux) ; n° 123 (Tulle) ; n° 124 et 127 (Guéret) ; dépôt n° 125 (Brantôme).

• Ministère du Travail. Traitements : [...] services des prisonniers de guerre de l'Axe, de reclassement des prisonniers de guerre rapatriés, du personnel civil d'encadrement de la main-d'œuvre étrangère.

• Centres de prisonniers de guerre n° 121 (Saint-Paul-d'Eyjeaux), n° 123 (Corrèze), n° 124 (Creuse), n° 125 (Dordogne), n° 127 (Indre) : répertoire alphabétique général (employeurs).

• Prisonniers allemands affectés dans l'agriculture dans le département de la Creuse : répertoire des commandos.

• Sauf-conduits délivrés aux prisonniers pour regagner l'Allemagne.

• Redevance due par les employeurs pour l'emploi de prisonniers de guerre (indemnité compensatrice) : instructions et correspondance.

• Inspection du travail et de la main-d'œuvre. Service interdépartemental de liquidation d'indemnité compensatrice (prisonniers de guerre) : rapports mensuels d'activité (indiquant le nombre de prisonniers de guerre et d'employeurs).

• Rapatriement en zone soviétique de travailleurs libres allemands ex-prisonniers de guerre : listes nominatives.

• Allemands. Transformation en travailleurs libres, congés, retour en Allemagne, transfert des économies réalisées en France : instructions ; circulaires (1947-1951) ; états des prisonniers de guerre demandant à être transformés en travailleurs libres ; commission de «criblage» (1947-1948).

Refugiés.

• Recherches dans l'intérêt des familles.

• Recensement.

• Rapatriement.

• Evacuation.

• Comptabilité.

• Visas, passeports et sauf-conduits.

• Statistiques.

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