Interdits de séjour : dossiers individuels.

  • Cote :

    4 M 428-429

  • Date :

    1927-1939

  • Autres données descriptives :

    [L'interdiction de séjour remplace, à partir de 1885, la surveillance de la haute police ; le dossier contient une notice signalétique (identique à la fiche anthropométrique), une notice individuelle (sur laquelle figure l'identité du condamné), une notice d'interdit contenant une reproduction de la fiche anthropométrique, avec photo).]