Conseil de révision des étrangers bénéficiaires du droit d'asile dans le département, application du décret-loi du 12 avril 1939 : instructions ; états de recensement ; correspondance (avril 1939-septembre 1940). Déclarations individuelles de soumissions aux prescriptions du décret-loi : décisions du recrutement (août-septembre 1940).

• Cote :

  1 R 263-264

• Date :

  1939-1940